1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 910443e3-7281-4106-bdc4-1cb1b0d4e70d
Identifiant interne: 25MMP010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34920000 Équipement routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Description: Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période de reconduction : 250 000.00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Déclaration et état des moyens mis en oeuvre ou susceptibles de l'être dans le cadre du présent marché. Dispositifs ou moyens employés notamment pour la fabrication et le transport - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années - Justificatifs de qualification dans le domaine de la fabrication de panneaux de signalisation verticale et accessoires, de balises, panneaux et autres équipements routiers ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive les certifications de type : Iso 9001 s'agissant de la qualité, Iso 14001 s'agissant des préoccupations environnementales, Iso 50001 s'agissant des aspects énergétiques. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Lozère
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Description: Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34920000 Équipement routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période de reconduction : 100 000.00 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Déclaration et état des moyens mis en oeuvre ou susceptibles de l'être dans le cadre du présent marché. Dispositifs ou moyens employés notamment pour la fabrication et le transport - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années - Justificatifs de qualification dans le domaine de la fabrication de panneaux de signalisation verticale et accessoires, de balises, panneaux et autres équipements routiers ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive les certifications de type : Iso 9001 s'agissant de la qualité, Iso 14001 s'agissant des préoccupations environnementales, Iso 50001 s'agissant des aspects énergétiques. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Lozère
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6DDA1A92-CCD5-CA77-834ADD2FE3F875B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Ville: Mende
Code postal: 48001
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Téléphone: 0466496663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 6DDA1AB0-0B3F-32FA-FE19D5C4C8AC5486
Adresse postale: Bp 141
Ville: Mende
Code postal: 48004
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique
Téléphone: 0466496663
Télécopieur: 0466492786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 6DDA1AC1-EEC2-3040-364330D74530F49D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f562778-6e5c-415b-a29a-7734395263f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 17:14:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157497-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
