Centrale des marchés
fourniture de carburants en stations par lots géographiques 48 fourniture de carburants en stations par lots géographiques pour le groupement de commandes publiques S.D.I.S 48 et le département de la Lozère code_postal : 48001 lieu : 4 rue de la Rovère...
Département de la Lozère 48001Mende dag-marches@cg48.fr 0466492786
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Fourniture de carburants en stations par lots géographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854893

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351121-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183526

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Lozère. Code d'identification nationale : 22480001100013, 4 rue de la Rovère B.P. 24, à l'attention de Président Le, F-48001 Mende. Tél. : (+33) 4 66 49 66 54. E-mail : dag-marches@cg48.fr. Fax : (+33) 4 66 49 27 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lozere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lozere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants en stations par lots géographiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes publiques S.D.I.S 48 et le Département de la Lozère.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Centre Technique du conseil général GRANDRIEU (C.T.C.G)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LE PONT DE MONTVERT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LE COLLET DE DEZE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G MARVEJOLS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LA CANOURGUE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LE MASSEGROS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G AUMONT-AUBRAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G NASBINALS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G RIEUTORT DE RANDON
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LE MALZIEU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G SAINTE ENIMIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G CHANAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G MEYRUEIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LA BASTIDE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
C.T.C.G LE BLEYMARD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Centre d'Intervention et de Secours GRANDRIEU (C.I.S)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LE PONT DE MONTVERT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LE COLLET DE DEZE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S CHIRAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LA CANOURGUE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LE MASSEGROS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S AUMONT-AUBRAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S NASBINALS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S RIEUTORT DE RANDON
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LE MALZIEU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S SAINTE ENIMIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S CHANAC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S MEYRUEIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S FOURNELS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LE BLEYMARD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S LANGOGNE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
C.I.S SERVERETTE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité propres à chaque membre du groupement et financées dans le cadre des budgets de chaque collectivité ou organisme pour la part qui le concerne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le coordonnateur du groupement de commandes ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un rayon proche du Centre Technique du conseil général pour les lots concernant le Département de la Lozère, et du Centre d'intervention et de Secours pour les lots concernant le S.D.I.S, pour nécessité de service (viabilité hivernale ou service d'incendie et de secours, temps de travail des agents, usure des véhicules, consommation impactée par une distance plus importante etc.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SMPC74CARBURANTS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://lozere.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures :
-Garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
durée du marché:
*département de la Lozère(Lots relatifs aux Centres Techniques du conseil général): Le marchéest conclu à compter du 1er janvier 2015 pour une période initiale de 1 an. IlPeut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2018.
*s.d.i.s(lots relatifs aux Centres d'intervention et de Secours):
Le marchéest conclu à compter du 1er janvier 2014, ou dès sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2014. IlPeut être reconduit par période successive de 1 an pour unedurée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017.
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises:
service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère, B.P. 141, 48004 MENDE Cedex 4(par courrier)ou 2, chemin Saint-Ilpide, 48000 Mende(Sur place)
tél : 04 66 49 66 54 - fax : 04 66 49 27 86
courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00