1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules du groupement
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole standard, gazole non routier, essence sans plomb 95, essence sans plomb 98) et de badges de télé-péage ainsi que le règlement des péages d'autoroute, de parkings, de produits d'entretien annexes par le biais de cartes magnétiques pour les membres du groupement de commandes publiques comprenant : - Communauté de communes Coeur de Lozère - Place du Général de Gaulle - BP 84 - 48002 MENDE Cedex - Commune de Mende - Place du Général de Gaulle - 48000 MENDE - Commune de Badaroux - Rue de l'égalité - 48000 BADAROUX - Département de la Lozère - Rue de la Rovère - 48001 MENDE Cedex Le département est désigné coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : - Communauté de communes Coeur de Lozère : Maximum H.T : 31 800 euro(s)- Commune de Mende : Maximum H.T : 150 000 euro(s)- Commune de Badaroux : Maximum H.T : 3 700 euro(s)- Département de la Lozère : Maximum H.T : 160 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: a69ebd3b-7543-440d-ba27-f0509e216ef0
Identifiant interne: 25GP001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lozère
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 720,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnellespour tout renseignement complémentaire, Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules du groupement
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants (gazole standard, gazole non routier, essence sans plomb 95, essence sans plomb 98) et de badges de télé-péage ainsi que le règlement des péages d'autoroute, de parkings, de produits d'entretien annexes par le biais de cartes magnétiques pour les membres du groupement de commandes publiques comprenant : - Communauté de communes Coeur de Lozère - Place du Général de Gaulle - BP 84 - 48002 MENDE Cedex - Commune de Mende - Place du Général de Gaulle - 48000 MENDE - Commune de Badaroux - Rue de l'égalité - 48000 BADAROUX - Département de la Lozère - Rue de la Rovère - 48001 MENDE Cedex Le département est désigné coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : - Communauté de communes Coeur de Lozère : Maximum H.T : 31 800 euro(s)- Commune de Mende : Maximum H.T : 150 000 euro(s)- Commune de Badaroux : Maximum H.T : 3 700 euro(s)- Département de la Lozère : Maximum H.T : 160 000 euro(s)
Identifiant interne: F-PF-1738377
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lozère
Ville: Mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute, pour une période initiale, à compter du 30/03/2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure jusqu'au 31/12/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7DFDB65A-DE93-4A9B-4B6A2CE0DC4FB565
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Ville: Mende
Code postal: 48001
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Téléphone: 0466496663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 7DFDB6A7-0B4C-46EF-BEB4B62E905DC871
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: afbdd6b9-151f-460b-acd4-ee812d222700 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:12:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798429-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
