1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 270963a3-0c16-442a-8a40-2e017b3b29ff
Identifiant interne: 24MMP060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Lozère
Ville: mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 145 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1581419
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Lozère
Ville: mende
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 145 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation de l'équipe de la structure. Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'audit énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier , sous peine de rejet de la candidature. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations qui découleraient des missions du présent marché. - Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun. Le candidat devra être agrée Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché. Le prestataire doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie. Sous peine de rejet de la candidature. - Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52686CF3-E491-73AF-D7DF10120CAEA607
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Ville: Mende
Code postal: 48001
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent
Téléphone: 0466496663
Télécopieur: 0466492786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 52686D30-D65A-4DF0-D689C620B8952245
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 432bf83c-17b6-4cb0-9505-b5a8410dfb9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:23:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34831-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
