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A proximité de Orléans 45041 Loiret
Acheteur : approlys
9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117
45041 Orleans
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/12/2023  
6 Lots
Lot 1
acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs
Lot 2
acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignement secondaire et de Cdi
Lot 3
acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignement primaire et de petite enfance
Lot 4
acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration scolaire
Lot 5
acquisition, livraison et installation de casiers et vestiaires
Lot 6
acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation
Secteurs d'activité
Mobilier.
Mobilier divers.
Mobilier scolaire.

acquisition, Livraison Et Installation De Mobiliers Pour Les Membres De La Centrale D'Achat Approlys Centr'Achats

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/11/2023
JOUE - 715547-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: approlys
Numéro national d'identification: 13001909400015
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Cs 94117
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: contact@approlyscentrachats.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.approlyscentrachats.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, Livraison Et Installation De Mobiliers Pour Les Membres De La Centrale D'Achat Approlys Centr'Achats

Numéro de référence: 2023-0108
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition, Livraison Et Installation De Mobiliers Pour Les Membres De La Centrale D'Achat Approlys Centr'Achats

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 932 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39151000 Mobilier divers
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

membre de la centrale d'achat situé sur le territoire de la région centre val de loire 45000

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir rubrique renseignement complémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum de 6000000 euros Ht pour toute la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignement secondaire et de Cdi

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
39151000 Mobilier divers
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

membre de la centrale d'achat situé sur le territoire de la région centre val de loire 45000

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignement secondaire et de Cdi

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir rubrique renseignement complémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum de 3200000 euros Ht pour toute la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignement primaire et de petite enfance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
39151000 Mobilier divers
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

membre de la centrale d'achat situé sur le territoire de la région centre val de loire 45000

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, livraison et installation de mobiliers d'enseignement primaire et de petite enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir rubrique renseignement complémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum de 3600000 euros Ht pour toute la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration scolaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
39151000 Mobilier divers
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

membre de la centrale d'achat situé sur le territoire de la région centre val de loire 45000

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir rubrique renseignement complémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum de 2000000 euros Ht pour toute la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de casiers et vestiaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
39151000 Mobilier divers
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

membre de la centrale d'achat situé sur le territoire de la région centre val de loire 45000

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, livraison et installation de casiers et vestiaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir rubrique renseignement complémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum de 2000000 euros Ht pour toute la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
39151000 Mobilier divers
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Lieu principal d'exécution:

membre de la centrale d'achat situé sur le territoire de la région centre val de loire 45000

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs issus du réemploi ou de la réutilisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir rubrique renseignement complémentaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre sans minimum et avec maximum de 2000000 euros Ht pour toute la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature, avec déclaration sur l'honneur contenant les mêmes informations que le Dc1, justifiant que le candidat : * n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L3241-1 du code de la commande publique. Et * est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésen cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) et des références si celles-ci viennent compléter celles déjà détenues par le mandataire, auquel cas cela signifierait que les compétences des membres du groupement sont complémentaires et permettent de répondre intégralement aux capacités techniques demandées

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des cinq derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesen cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) et des références si celles-ci viennent compléter celles déjà détenues par le mandataire, auquel cas cela signifierait que les compétences des membres du groupement sont complémentaires et permettent de répondre intégralement aux capacités techniques demandées

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).liste des références professionnelles : présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueen cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) et des références si celles-ci viennent compléter celles déjà détenues par le mandataire, auquel cas cela signifierait que les compétences des membres du groupement sont complémentaires et permettent de répondre intégralement aux capacités techniques demandées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2023
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

lots 1 à 5: mars 2026 ou mars 2027 ou mars 2028lot 6 : mars 2025 ou mars 2026 ou mars 2027 ou mars 2028

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique -Durée :Pour les lots 1 à 5, elle est fixée à 2 ans à compter du 25 mars 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci intervient après cette date.Pour le lot 6, la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 25 mars 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci intervient après cette date.Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Pour le lot 6, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ansle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurconformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats doivent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :https://www.marches-publics.info, qui dispose:- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client.Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique (cd, dvd ...), tout autremode d'envoi n'est pas autorisé.Dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2023
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