Centrale des marchés
Délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75. La présente procédure de consultation a pour objet l'attribution d'une Convention de délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le l...
Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 48001Mende Cedex numerique@lozere.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5301306

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/20)
20-48222

Département(s) de publication : 48
Annonce No 20-48222
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75, Rue de la Rovère - BP 24, 48001, Mende Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 66 49 66 57, Courriel : numerique@lozere.fr, Code NUTS : FRJ14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Autorité en charge de la réalisation et de la gestion d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75.
Numéro de référence : 19-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure de consultation a pour objet l'attribution d'une Convention de délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75. La délégation prendra principalement la forme d'un affermage même si certains investissements resteront à la charge du délégataire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Estimation du chiffre d'affaire sur 10 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution : A75
II.2.4)Description des prestations : la fourniture des services de fibres noires, des services d'hébergement et des services de bande passante ;l'entretien, la maintenance, l'amélioration des ouvrages, matériels et équipements constitutifs du réseau ;la sécurisation et la supervision du réseau ;la commercialisation du réseau auprès des opérateurs et utilisateurs ;la fourniture auxdits opérateurs et utilisateurs de services passifs de télécommunications, dans le respect de la réglementation en vigueur ; la fourniture éventuelle aux opérateurs de services actifs de télécommunications, dans le respect de la réglementation en vigueur ;la réalisation des raccordements clients pour le compte des usagers du réseau ;le renouvellement des parties de l'infrastructure et des équipements obsolètes.Le délégataire sera responsable du fonctionnement général du service public qu'il exploitera à ses risques et périls.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. 35% sur le flux financier
     2. 30% sur la capacité à exploiter et commercialiser le réseau
     3. 15% sur la cohérence et pertinence des hypothèses du plan d'affaires
     4. 12% sur la robustesse juridique et financière
     5. 8% sur la conception et construction du réseau
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 177-432369 du 13/09/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public relative à l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'autoroute A75.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 3 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Covage, 3-5-7 avenue de la cristallerie, Immeuble Crisco Uno, 92310, Sèvres, FR, Téléphone : (+33) 01 47 14 86 50, Courriel : covagedeveloppement@covage.com, Fax : (+33) 01 47 14 86 99, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.covage.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 8 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 350 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat a été notifié le 17/03/2020Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : Hotel du Département, 4 rue de la Rovère BP 24 4800 Mende.Pour ce faire, veillez contacter préalablement Monsieur Patrick BOYER, Secrétaire du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75.----Correction des lignes précédentes .:Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue :0Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue : 0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue FeuchèresCS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 04 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat a été notifié le 17/03/2020Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : Hotel du Département, 4 rue de la Rovère BP 24 4800 Mende.Pour ce faire, veillez contacter préalablement Monsieur Patrick BOYER, Secrétaire du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue FeuchèresCS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 04 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous