Centrale des marchés
exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère 48 exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la Lozère lieu : 2 chemin st ilpide - bp141 pays : F- ville : Mende Cedex 4 code_postal : 48004
Département de la Lozère CG 48 48004Mende Cedex 4 dag-marches@lozere.fr 04 66 49 27 86
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Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344134

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442233-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192618

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Lozère CG 48, 2 chemin st ilpide - bp141, à l'attention de à l'attention de M. le président, F-48004 Mende Cedex 4. Tél. : (+33) 4 66 49 66 54. E-mail : dag-marches@lozere.fr. Fax : (+33) 4 66 49 27 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lozere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cg48.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Service1512: prévenchères - villefort (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Service20: le malzieu - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Service30 : la chaze de peyre aumont - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Service50: fau de peyre - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Service 60: rimeize - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Service 80: la garde - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Service 31: nasbinals - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Service 40: st chély d'apcher - aumont - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Service 70: st alban sur limagnole - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Service 150: fournels - st chély d'apcher (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Service 570: antrenas - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Service 590: alteyrac - chirac (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Service 780: le monastier - chirac - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Service 990: marvejols - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Service 580: rieutort de randon - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Service 611: grèzes marvejols (primaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Service 620: st laurent de muret - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Service 710: goudard - marvejols (service secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Service 750: grèzes - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Service 770: la canourgue - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Service 790: chanac - marvejols (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Service 1030: serverette - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Service 1070: rieutort de randon - le chastel - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Service 1470: pied de borne - villefort (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Service 1730: la bastide - luc - langogne (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé : Service 1790: auroux - langogne (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé : Service 940: le cros - chanac (primaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé : Service 950: le lieuran - chanac (primaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé : Service 980: chanac - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé : Service 981: barjac - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Service 991: chirac - le monastier - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé : Service 1010: lanuejols - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé : Service 1020: ste etienne du valdonnez - mende (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé : Service 1250: ispagnac - florac (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 35

Intitulé : Service 1270: barre des cevennes - florac (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 36

Intitulé : Service 1272: les bondons - florac (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 37

Intitulé : Service 1262: cassagnas - florac (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 38

Intitulé : Service 1271: pont de montvert - florac (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 39

Intitulé : Service 1310: causse méjean - meyrueis (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 40

Intitulé : Service 1420: st germain de calberte - ste etienne vallée française (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 41

Intitulé : Service 1611: st symphorien - grandrieu (primaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 42

Intitulé : Service 1750: fontanes - langogne (primaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 43

Intitulé : Service 1780: grandrieu - langogne (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 44

Intitulé : Service 1810: st germain du teil - la canourgue (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 45

Intitulé : Service 1820: st laurent d'olt - la canourgue (primaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 46

Intitulé : Service 1809: plagnes la canourgue (secondaire)
1) Description succincte :
Transport scolaire d'élèves demi-pensionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères de jugement des candidatures :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
durée et délai d'exécution
pour les lots 1 à 45 :
le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2015/2016 .
pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans.
pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans.
la durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
pour le lot n° 46:
le délai d'exécution du marché part à compter du 27 avril 2015 pour une durée de 6 ans et 6 mois.
pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 6 ans et 6 mois.
pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 4 ans et 6 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement : 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44du code des marchés publics:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent);
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat
nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels
le certificat de capacité pour les taxis
le permis de conduire pour les particuliers
la photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars)..
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 27.
3. valeur environnementale
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SMPC84.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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