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F-Melun: Logiciels et systèmes d'information II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que de prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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F-Melun: Logiciels et systèmes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67187

Date de clôture estimée : 07/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102149-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Melun
+33 164147568
FRANCE
département de Seine-et-Marne
Mlle Robinard Laetitia
rue des Saints Pères
77010
laetitia.robinard@cg77.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Melun
+33 164147559
+33 164147568
FRANCE
Département de Seine-et-Marne
Mlle Robinard Laetitia
rue des Saints Pères
77010
laetitia.robinard@cg77.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Melun
+33 164147559
+33 164147568
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8GMsZBx6Fm
Département de Seine-et-Marne
Mlle Robinard Laetitia
rue des Saints Pères
77010
laetitia.robinard@cg77.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que de prestations associées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département de Seine-et-Marne, 77010 Melun, FRANCE.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 800 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que de prestations associées. Les prestations associées comprennent: - l'accompagnement à la mise en oeuvre de projets, - la formation, - l'audit, le conseil et l'expertise, - le support technique en 2 types de prestations: o support technique de l'éditeur pendant la première année d'acquisition, o assistance à l'exploitation de la gamme logicielle Oracle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 800 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Prix révisables au-delà de la 1ère année. forme du prix: unitaire. les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 12.12.2011 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs de candidature: - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 nouveau formulaire révisé au 28.2.2011, - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010, - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché, - l'attestation sur l'honneur type mis à jour.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique produit par le candidat. Pondération 60
2. Prix jugé au vu du montant total en euros HT du devis quantitatif estimatif complété par le candidat et annexé au présent règlement de la consultation. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO/DSI/DMP/Oracle
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2012 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 avenue Général de Gaulle
77010

Organe chargé des procédures de médiation

Melun
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 avenue Général de Gaulle
77010


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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