Centrale des marchés
entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise) 77 prestation d'entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux à Melun ville : Melun Cedex lieu : 45, rue du général de Ga...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun brigitte.coulon@cg77.fr 0164147376
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Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663715

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127776-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67810
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-et-Marne, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, hôtel du Département, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : activités issues des lois de décentralisation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Seine et Marne.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, de type P2 PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement).
Le montant estimé du lot n° 1 - secteur nord est de 260 400,00 €o(s) (H.T.).
Le montant estimé du lot n° 2 - secteur sud est de 297 600,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot n° 1 - Secteur Nord
1) Description succincte :
Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise) - Secteur NORD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, de type P2 PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot n° 2 - Secteur Sud
1) Description succincte :
Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de divers sites départementaux (hors agglomération melunaise) - Secteur SUD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, de type P2 PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande.
Prix :révisable
Forme du prix: prix forfaitaire et prix unitaires.
Paiement :Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Clause d'insertion sociale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi-3 Autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique qui sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : moyens, gmao, gestion d'astreinte, planning travaux...
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHAUFFAGE HM 06062013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Date prévisionnelle de début des prestations: 29/10/2013
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_oThkp2DVi0&v=1
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- Références.
- Moyens matériels.
- Effectifs globaux du candidat
- chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira lescandidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
outre les renseignements mentionnés au Iii2) Conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organe chargé des procédures de conciliation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex
date d'envoi de l'avis au JOUE : 15/04/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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