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77 travaux de réfection de la couverture des bâtiments c2, c3 et c4 de l'hôtel du département à Melun 77 travaux de réfection de la couverture des bâtiments c2, c3 et c4 de l'hôtel du département à Melun travaux de réfection de la couverture des bâtiments C2, C3 et C4 de l'hôtel du Département à ME...
Conseil général de Seine-et-Marne 77000Melun brigitte.coulon@cg77.fr
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77 travaux de réfection de la couverture des bâtiments c2, c3 et c4 de l'hôtel du département à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660138

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65410
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45, rue du general de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-64-14-73-37 courriel : brigitte.coulon@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : travaux de réfection de la couverture des bâtiments C2, C3 et C4 de l'hôtel du Département à MELUN.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261211.

Lieu d'exécution : 12 rue des Saint-Pères, 77000 Melun.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réfection de la couverture des bâtiments C2, C3 et C4 de l'hôtel du Département à Melun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection de la couverture en tuiles des bâtiments C2, C3 et C4 de l'hôtel du Département à Melun.
A titre strictement indicatif, la superficie de tuiles représente pour:
le bâtiment C2 : 240 mètres carrés
le bâtiment C3 : 320 mètres carrés
le bâtiment C4 : 215 mètres carrés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres
prix révisable
forme du prix: Global et forfaitaire.
paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si la durée est inférieure ou égale à douze mois et supérieure à 2 mois ;
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le conseil général de Seine et Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21 novembre 2008 et du 27 mai 2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- Références
- moyens matériels.
- Effectifs global du candidat
- chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 21052013 - Couverture Hôtel Dep.

Renseignements complémentaires : duree du Marche:
Le délai d'exécution des travaux est de six (6) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de deux (2) mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché.
date previsonnelle de commencement des travaux: Septembre 2013
documents administratifs a fournir:
- dc1 (révisé au 25 juin 2012 ou équivalent), complété, daté et signé
- dc2 (révisé au 15 septembre 2010)
-la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
documents techniques a Fournir:
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues sont proportionnés au marché considéré.
criteres de jugement des Offres:
Le prix des prestations: coefficient 0,60
la valeur technique coefficient 0,40
Elle sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser:
- les moyens matériels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier),
- ainsi que la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai et de respect de la sécurité du personnel du titulaire et des usagers du bâtiment.
- et fournir un planning comprenant un phasage détaillé du chantier bâtiment par bâtiment comprenant la phase de préparation et respectant le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (2 mois de préparation et 6 mois de travaux)
modalites de Consultation:
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce), au format papier, sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC - service Administratif - Mme Brigitte COULON au 01.64.14.73.76 ou brigitte.coulon@cg77.fr
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.
renseignements Complementaires:
Une négociation sera prévue.
Dispositions en cas de titulaire étranger :
La loi Française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Visite du site Obligatoire
Préalablement à la remise des offres, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site. Ils devront prendre contact avec M. Stéphane CROUVISIER (tél : 01 64.14.70.43 ou secrétariat : 01.64.14.73.42) afin de planifier la visite (hors semaine 18 : du 29 avril au 3 mai)
a l'issu de la visite, une attestation de visite (selon modèle joint au Dce) sera délivrée. Cette dernière est à joindre impérativement à l'offre sous peine d'élimination.
delais DE Recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne DABC - Service Administratif.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine et MArne DABC - Service Administratif.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-73-37, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : https://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne DABC - Service Administratif.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45 rue du Général de Gaulle, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-73-37, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Luau88En2l&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.

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