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77 rénovation et extension du câblage vdi et éléctriques associés dans le bâtiment de la DRH du conseil général à Melun 77 rénovation et extension du câblage vdi et éléctriques associés dans le bâtiment de la DRH du conseil général à Melun travaux de rénovation et d'extension du câblage VDI et éléctriques associés d...
Conseil général de Seine-et-Marne 77000Melun brigitte.coulon@cg77.fr 0164147376
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77 rénovation et extension du câblage vdi et éléctriques associés dans le bâtiment de la DRH du conseil général à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479725

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23218
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45, rue du général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-64-14-73-37 télécopieur : 01-64-14-73-76 courriel : brigitte.coulon@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : travaux de rénovation et d'extension du câblage VDI et éléctriques associés dans le bâtiment de la DRH du conseil général de Seine et Marne à Melun.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution : melun, 77000 Melun.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de rénovation et d'extension du câblage VDI et électriques associés dans le bâtiment de la Direction des ressources humaines du conseil général de Seine et Marne à Melun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de travaux de rénovation et d'extension du câblage VDI et électriques associés, avec aménagement local baies au 2e étage et mise en place du câblage pour vidéoprojecteurs dans les salles de formation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres
prix : prix révisable
Forme du prix: Global et forfaitaire.
paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :
à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si la durée est inférieure ou égale à douze mois et supérieure à 2 mois ;
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le conseil général de Seine et Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21 novembre 2008 et du 27 mai 2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- références
- moyens matériels.
- Effectifs global du candidat
- chiffres d'affaires.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques,financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés aux marchés considérés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04032013.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le critère de jugement des ofres "valeur technique":
-sous-critère 1 : la capacité organisationnelle notée sur 40 points :
Le candidat devra fournir :
- un planning prévisionnel faisant apparaître les zones de travail traitées dans le respect du délai global de réalisation demandé.
- la composition de la ou des équipe(s) affectée(s) au chantier avec indication des qualifications professionnelles du/des chef(s) d'équipe(s)
- sous-Critère 2 : les mesures environnementales prises par le candidat noté sur 20 points :
Le candidat exposera la gestion des déchets et fournira une présentation claire et détaillée de la démarche qualité lors des travaux en milieu occupé.
une négociation est prévue.
durée du marché:
Les travaux seront exécutés dans un délai de 196 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
Ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août.
Par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, il est fixé une période de préparation d'une durée d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tx5ImHIHcK0CPPSkKJZ
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sursupport physique électronique.
Outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront :
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
- déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir
d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77 000 Melun
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45, rue du général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-73-37, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45, rue du général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-73-37, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, 45, rue du général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-73-37, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, hotel du département, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-73-37, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tx5ImHIHcK.

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