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fourniture, livraison et installation de mobilier 'casiers effets personnels' Fourniture, livraison et installation de mobilier 'casiers effets personnels' ville : Melun cedex correspondant : La présidente du Conseil d'Administration du SDIS77 cp : 77001 mel : march...
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Fourniture, livraison et installation de mobilier 'casiers effets personnels'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4830352

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/19)
19-130698
SOURCEWEB (31/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-130698
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77,  56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Melun Cedexcourriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.

Objet du marché : fourniture, livraison et installation de mobilier "casiers effets personnels".
Lieu d'exécution et de livraison: seine et Marne.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de casiers effets personnels au sein des différentes unités et sites du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77).

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1-1 et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.


Le marché est passé à prix unitaire sur quantités constatées.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité maximale de commande est de 100 casiers.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'engagement du candidat
-Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité économique et financière
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité professionnelle
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre). Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
     - Autres renseignements demandés : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA385.

Renseignements complémentaires : le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'admission de l'installation complète des casiers effets personnels.

Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler avec le ou les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures et au maximum avec 5 candidats.

-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : 0160566630-télécopieur : 0160566610
-Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
Tél. : +33 182524272
télécopieur : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Url : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
-Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Service des marchés publics
56 avenue de Corbeil
B.P. 70109
77001 Melun Cedex
Courriel : marchespublics@sdis77.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
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