Centrale des marchés
Fourniture de produits d'entretien pour les besoins du SDIS77 La présente consultation concerne la fourniture de produits d’entretien pour l’ensemble des entités du SDIS77.Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des article...
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Archive

Fourniture de produits d'entretien pour les besoins du SDIS77

Marché public ou privé
Référence du marché : 6554529

Date de clôture estimée : 08/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/01/22)
006229-2022
BOAMP (05/01/22)
21-171529

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-171529
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS77, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001, Melun Cedex, F, Courriel : marchespublics@sdis77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits d'entretien pour les besoins du SDIS77
Numéro de référence : 029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de produits d’entretien pour l’ensemble des entités du SDIS77.Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Brosseries et drogueries diverses
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine et Marne
II.2.4)Description des prestations : Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. montant maximum annuel : 70 000euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique / Pondération : 30
     2. Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes / Pondération : 70
     3. Sous critère 2: Démarche environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 03/04/2022 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Produits d’entretien, lessiviels et sanitaires courants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine et Marne
II.2.4)Description des prestations : Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Montant maximum annuel : 35 000euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique / Pondération : 30
     2. Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes / Pondération : 70
     3. Sous critère 2: Démarche environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 03/04/2022 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Sacs poubelle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine et Marne
II.2.4)Description des prestations : Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique / Pondération : 30
     2. Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes / Pondération : 70
     3. Sous critère 2: Démarche environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 03/04/2022 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 3 est réservé(s) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. Il s’agit, des entreprises adaptées (EA) mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 344-2 du Code de l'action
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Produits d’entretien, brosseries et drogueries diverses pour la restauration collective
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine et Marne
II.2.4)Description des prestations : Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. montant maximum annuel : 20 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Valeur technique / Pondération : 30
     2. Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes / Pondération : 70
     3. Sous critère 2: Démarche environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 03/04/2022 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Au titre de la situation juridique :- Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique liées à des considérations environnementales. Par conséquent, dans le cadre de la présente consultation, une attention particulière sera portée sur l'impact des produits d'entretien sur l'environnement et sur la sécurité d'utilisation de ces produits.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2022 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l’entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.Date prévisionnelle de début des prestations : 3 avril 2022Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.Date limite questions complémentaires : 28/01/2022•Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SDIS77, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001, Melun Cedex, F, Courriel : marchespublics@sdis77.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2022
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