Centrale des marchés
désembouage et équilibrage sur les sites de melun et gurcy-le-chatel Désembouage et équilibrage des réseaux de chauffage sur les 2 sur les sites du patrimoine du SDIS77 mel : marchespublics@sdis77.fr url : http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publi...
SDIS77 77001Melun cedex marchespublics@sdis77.fr
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Désembouage et équilibrage sur les sites de melun et gurcy-le-chatel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661441

Date de clôture estimée : 17/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93090
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-93090
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Melun Cedex, courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : désembouage et équilibrage des réseaux de chauffage sur les 2 sur les sites du patrimoine du Sdis77.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90513600.
Lieu d'exécution : seine et marne.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de désembouage des réseaux de chauffage primaire et secondaire de 2 sites du patrimoine du SDIS 77, à savoir :
- le centre de formation de Gurcy le Châtel (2 rue Ampère, 77520 Gurcy le Châtel) ;
- l'etat-major de Melun (56 avenue de Corbeil, 77000 Melun).
Les prestations consistent au désembouage, réseau par réseau, avec analyses d'eau avant injection, avant rinçage, pendant rinçage et après rinçage, ainsi qu'à l'équilibrage horizontal avec fourniture d'une grille d'équilibrage.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix global et forfaitaire pour le poste désembouage et équilibrage horizontal et vertical.
Le marché est passé à prix unitaire sur quantités constatées pour le poste de fourniture et pose de vannes d'équilibrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
Au titre de la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre);
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Au titre de la capacité professionnelle :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : la qualité technique de l'offre : 55 %;
     - sous critère 1 : méthodologie et organisation spécifiques à la prestation : 32 %;
     - sous critère 2 : qualité de la décomposition de l'offre : 35 %;
     - sous critère 3 : moyens humains et techniques spécifiquement affectés à la prestation : 33 %;
     - critère 2 : le prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA378.

Renseignements complémentaires : le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'admission des prestations.
Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois et 15 jours comprenant une période de préparation des prestations de 15 jours à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Août - septembre 2019.
Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler avec le ou les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures et au maximum avec 5 candidats.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
L'Acheteur se réserve :
- s'il recourt à la négociation, le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables;
- s'il ne recourt pas à la négociation, le droit de rendre régulières les offres irrégulières;
- la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.
L'Entreprise soumissionnaire est invitée à visiter les lieux d'exécution du marché avant toute remise de proposition (visite non obligatoire).
Pour ce faire, il devra prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : M. Hassan TABNAOUI -tel : 01 60 56 84 35 tabnaoui@sdis77.fr
Dates de visite:
24 juin 2019 : à 10 heures sur le site de Melun - à 14 heures sur le site de Gurcy-Le-Châtel
1er juillet 2019 : à 10 heures sur le site de Melun - à 14 heures sur le site de Gurcy-Le-Châtel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique uniquement :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS77.
 Correspondant : service marchés publics,  adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS77.
 Correspondant : service marchés publics,  adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS77.
 Correspondant : service marchés publics,  adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public..
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