Centrale des marchés
Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de Seine et Marne Le marché a pour objet l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant la Responsabilité Civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'of...
SDIS77 77001Melun cedex marchespublics@sdis77.fr
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Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de Seine et Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5401689

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/20)
20-67652
JOUE (28/05/20)
248360-2020

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-67652
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS77, Numéro national d'identification : SDIS77, 56 avenue de Corbeil - BP 70109, 77001, Melun Cedex, F, Courriel : marchespublics@sdis77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du S.D.I.S de Seine et Marne
Numéro de référence : 016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant la Responsabilité Civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant la Responsabilité Civile du SDIS77 ainsi que certains risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Importance des réserves / Pondération : 25 points
     2. Critère 3 : Indexation de la cotisation / Pondération : 5 points
     3. Critère 4 : Respect des préavis / Pondération : 5 points
     4. Critère 5 : Modalités de gestion / Pondération : 5 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La justification de l’agrément (organisme porteur du risque) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 juin 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Durée du marché:Le marché prendra effet le 1er janvier 2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2022 à minuit.• Variantes:La formulation de réserves est constitutive d’une variante autorisée à l’initiative des soumissionnaires. Le soumissionnaire ne peut proposer qu’une seule offre: soit sans réserve (= solution de base) soit avec réserve(s) (= variante autorisée " réserves ").La prise en compte d’une variante autorisée n’est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions détaillées dans le règlement de consultation.• Forme que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. • Date limite questions complémentaires : 16/06/2020 inclus.• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SDIS77, Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil - BP 70109, 77001, Melun Cedex, F, Courriel : marchespublics@sdis77.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
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