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Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'ateliers du management pour les encadrants du Département de Seine-et-Marne Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'ateliers du management pour les encadrants du Département de Seine-et-Marne cp : 77010 mel : helene.cousot@departement77.fr corresponda...
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Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'ateliers du management pour les encadrants du Département de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859602

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/19)
19-137865
SOURCEWEB (14/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-137865
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme COUSOT Hélène, hôtel du Département Cs50377 77010 Melun Cedexcourriel : helene.cousot@departement77.fr.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'ateliers du management pour les encadrants du Département de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 
mise en place d'ateliers du Management pour les encadrants du Département de Seine-Et-Marne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'ateliers du management pour les encadrants du Département de Seine-Et-Marne.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DAP217-DRH-HC.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre : un montant minimum annuel de 0euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 24 000 euro(s) (H.T.).
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an (1 An).
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux fois (2 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 An), sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.maximilien.fr/
Conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
le Départementse réserve la possibilité d'engager des négociations avec la ou les sociétés arrivées en tête du classement provisoire, sur le prix et/ou les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications pourront être précisées dans les courriers de chaque soumissionnaire invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
l'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.Fr.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le soumissionnaire devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire.
au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353486&orgAcronyme=g3h.
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