Centrale des marchés
Hébergement et infogérance pour les archives numérisées du Département de Seine-et-Marne ainsi que des prestations associées Hébergement et infogérance pour les archives numérisées du Département de Seine-et-Marne ainsi que des prestations associées correspondant : M. Septiers Patrick, Président tel : 01-64-14-51-41...
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Hébergement et infogérance pour les archives numérisées du Département de Seine-et-Marne ainsi que des prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4312223

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/19)
19-19865
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-19865
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Septiers Patrick, Président, hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-51-41, courriel : francois.savourat@departement77.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hébergement et infogérance pour les archives numérisées du Département de Seine-Et-Marne ainsi que des prestations associées.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72317000.
Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

hébergement et infogérance pour les archives numérisées du Département de Seine-Et-Marne ainsi que des prestations associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : hébergement et infogérance pour les archives numérisées du Département de Seine-Et-Marne ainsi que des prestations associées.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE.
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.
conformément à l'article 45-v 1°) et 2°) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique notée sur 60 points : au regard du mémoire technique rédigé par le soumissionnaire. : 60 %;
     - le prix noté sur 40 points : au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif (dqe) annexé au règlement de la consultation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0062.

Renseignements complémentaires : le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire dont les prestations sont énumérées dans l'acte d'engagement.
le marché comporte également une partie à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque période de reconduction, entre 0,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s).
le présent marché prendra effet à compter à compter de sa notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Fraillon Loann,  département de Seine-Et-Marne Direction des systèmes d'information et du numérique Hôtel du Département CS 50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-19-25-35, , courriel : loann.fraillon@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Savourat Francois,  département de Seine-Et-Marne Direction des systèmes d'information et du numérique Hôtel du Département CS 50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-14-51-41, , courriel : francois.savourat@departement77.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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