Centrale des marchés
Fourniture, gestion et livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et fourniture de spécimens à la demande. Fourniture, gestion et livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et fourniture de spécimens à la demande. correspondant : M. STEINER Audrey, Départeme...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun cedex audrey.steiner@departement77.fr
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Fourniture, gestion et livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et fourniture de spécimens à la demande.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4312225

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/19)
19-19607
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-19607
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Steiner Audrey, Département de Seine-Et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex, courriel : audrey.steiner@departement77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, gestion et livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et fourniture de spécimens à la demande.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22200000.
Lieu de livraison : département de Seine-Et-Marne.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et la fourniture de spécimens à la demande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, gestion et livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et fourniture de spécimens à la demande.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 210 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
les prix de l'accord-cadre sont unitaires.
les prix figurent en Annexe 1 de l'acte d'engagement au Bordereau des Prix Unitaires. Mais également dans le(s) catalogue(s) au(x)quel(s) est appliqué le taux des frais de gestion mentionné par le Titulaire en Annexe 2 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE.
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire au titre de la candidature :cf. article 5-1 du règlement de la consultationdocuments à produire au titre de l'offre : - l'acte d'engagement et ses annexes établi en un seul original et dûment complété;- le détail quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) dûment complété ;- un rib / iban ;- un extrait de catalogue ou grille(s) tarifaire(s) ou tout autre support contenant les références proposées par le candidat et leur prix et/ou l'ensemble des mots de passe et autres informations permettant l'accès aux catalogues en ligne, directement en rapport avec le présent accord cadre et complémentaires du Bordereau de Prix Unitaire ;- une note méthodologique détaillant : Les modalités d'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (suivi des abonnements, mission de conseil, formation du personnel des services à l'utilisation du site Internet, réclamations, etc.) ;l'ergonomie des bases de données ;Les propositions en matière d'alignement des échéances des abonnements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_DGS_MAPAabonnements.

Renseignements complémentaires : Mme Steiner Audrey
Direction de l'achat Public
Tel : 01 64 14 75 32
mail : par messagerie sécurisée du profil acheteur Maximilien.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331491&orgAcronyme=g3h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-45-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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