Centrale des marchés
Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne adresse : Hôtel du Département contact : Marion ROBERT cp : 77010 ville : Melun cedex ...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun cedex marion.robert@departement77.fr
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Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534879

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/08/20)
368269-2020
BOAMP (02/08/20)
20-97505

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-97505
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département, Point(s) de contact : Marion ROBERT, 77010, Melun Cedex, F, Courriel : marion.robert@departement77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence : 2019-MAD-PHS2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation initiale et de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Formation initiale et de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC)de Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Nord du Département et prestations associées
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Nord du Département et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E (C) dans la zone SUD du Département et prestations associés
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E (C) dans la zone SUD du Département et prestations associés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation pour la délivrance d?une autorisation d?intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Formation pour la délivrance d?une autorisation d?intervention à proximité des réseaux (AIPR)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 153-377251 du 09/08/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-DAP195
Lot nº : 7
Intitulé : Formation initiale et de Maintien et Actualisation des Compétences (MAC)de Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CEPIM, 7 ZA DE MANE LENNE, 56950, Crac'h, FR, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : https://www.cepim.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 126 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Formation au permis de conduire de catégorie B(E), C et C(E) dans la zone Nord du Département et prestations associées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROMOTRANS, 16 rue Pascal, 77100, Meaux, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.promotrans.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-DAP197
Lot nº : 9
Intitulé : Formation au permis de conduire de catégorie B(E), C et C(E) dans la zone Sud duDépartement et prestations associées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL FMTL la bellifontaine, 157 rue grande, 77300, Fontainebleau, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.labellifontaine.com/mentions-legales.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-DAP198
Lot nº : 10
Intitulé : Formation pour l'obtention de l'examen l'Autorisation d'Intervention à Proximitédes Réseaux (A.I.P.R.)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CEPIM, 7 ZA DE MANE LENNE, 56950, Crac'h, FR, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : https://www.cepim.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avisd'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attributionde l'accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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