Centrale des marchés
Abonnements, raccordements et consommations pour la téléphonie fixe des sites isolés, numéros spéciaux, et réalisation de prestations associées pour les besoins du Département de Seine-et-Marne Abonnements, raccordements et consommations pour la téléphonie fixe des sites isolés, numéros spéciaux, et réalisation de prestations associées pour les besoins du Département de Seine-et-Marne m...
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Abonnements, raccordements et consommations pour la téléphonie fixe des sites isolés, numéros spéciaux, et réalisation de prestations associées pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833877

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/19)
19-132160
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-132160
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Savourat Francois, Juriste, hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-51-41, courriel : francois.savourat@departement77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : abonnements, raccordements et consommations pour la téléphonie fixe des sites isolés, numéros spéciaux, et réalisation de prestations associées pour les besoins du Département de Seine-Et-Marne.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64210000.
Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
Pour les services de téléphonie :
Le délai maximum de mise en œuvre des prestations de reprise de l'existant en phase de démarrage telles que décrites à l'article 6.4 du CCTP ne peut pas dépasser 30 jours calendaires à compter de la notification de l'accord-cadre sans toutefois dépasser le 29 novembre 2019.
Le titulaire s'engage à respecter les délais de mise en œuvre des services (mise en place d'un T0, d'une ligne RTC, ou équivalent...) qu'il a indiqués en annexe 3 de l'acte d'engagement. Ces délais ne peuvent dépasser 30 jours calendaires à compter de l'envoi du bon de commande par courriel.
concernant les travaux liés au bon raccordement des installations au site, le délai de réalisation ne devra pas excéder 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par courrier électronique.
pour les prestations associées :
La réalisation de la prestation demandée devra être effectuée dans le délai fixé dans chaque bon de commande, à compter de l'envoi du bon de commande par courriel au Titulaire. Le délai de réalisation ne doit en aucun cas dépasser 30 jours calendaires après l'émission du bon de commande, excepté dans les cas prévus dans l'article du présent CCAP relatif à la prolongation de délais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 73 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 novembre 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE.
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.
conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la conformité administrative (au regard du Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents) et les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une copie de la licence d'opérateur de télécommunications L.33-1 ou L.34-1 du code des postes et des communications électroniques, délivrée par l'arcep ou copie d'extrait du Journal Officiel, ou équivalent, nécessaire à la fourniture des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations jugé au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation : 60 %;
     - la qualité technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de la réponse technique, en annexe du règlement de la consultation, en fonction des critères d'évaluation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DAP206.

Renseignements complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
les prix de l'accord-cadre sont unitaires.
les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 8-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de
seine-et-marne.
conformément à l'article R.2112-5 du Code de la commande publique :
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction des Systèmes d'Information et du Numérique.
 Correspondant : Mme Dheret Stéphanie,  hôtel du Département CS 50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-19-27-35, , courriel : stephanie.dheret@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction des Systèmes d'Information et du Numérique.
 Correspondant : M. Savourat Francois,  hôtel du Département CS 50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-14-51-41, , courriel : francois.savourat@departement77.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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