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RD619 - Aménagement du contournement de la commune de Guignes - Etude faune/flore/milieux naturels RD619 - Aménagement du contournement de la commune de Guignes - Etude faune/flore/milieux naturels fax : 01-64-14-71-48 cp : 77010 ville : Melun cedex tel : 01-64-14-71-45 mel : nathalie...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun cedex nathalie.hardy@departement77.fr 01 64 14 71 48
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RD619 - Aménagement du contournement de la commune de Guignes - Etude faune/flore/milieux naturels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4278740

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/19)
19-13238
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-13238
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Thieriot Jean-Louis, hôtel du Département - cS 50377 15 place de la Porte de Paris 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-71-45, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : nathalie.hardy@departement77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : rd619 - aménagement du contournement de la commune de Guignes - etude faune/flore/milieux naturels.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71313400
Objets supplémentaires : 79311100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché est fixée à 14 mois, à compter de la notification du marché.
le marché fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd619 - aménagement du contournement de la commune de Guignes - etude faune/flore/milieux naturels.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements administratifs :Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - dc1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire, l'importance du personnel d'encadrement, les différents experts scientifiques et l'ingénieur environnement ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.;
     - Autres renseignements demandés : les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0029.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises et répondre sous forme dématérialisée via le site www.maximilien.fr.
La procédure est simplifiée grâce au dispositif "marché public simplifié" (Mps).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne - Direction des Routes - Agence Routière Départementale Melun-Vert-Saint-Denis.
 Correspondant : M. Carneiro Anthony,  314, avenue Anna Lindh,  77240 Vert St Denis, , tél. : 01-64-81-11-20,  adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général De Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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