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Liaison MEAUX-ROISSY - Commune de COMPANS - Doublement de la RD212 entre la RD9 et le barreau de MITRY-MORY (RD212a) - PI11 Liaison MEAUX-ROISSY - Commune de COMPANS - Doublement de la RD212 entre la RD9 et le barreau de MITRY-MORY (RD212a) - PI11 ville : Melun cedex adresse : Hôtel du Département CS 50377 mel : ...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun cedex nathalie.hardy@departement77.fr 01 64 14 71 48
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Liaison MEAUX-ROISSY - Commune de COMPANS - Doublement de la RD212 entre la RD9 et le barreau de MITRY-MORY (RD212a) - PI11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4280752

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/19)
19-13116
JOUE (29/01/19)
042183-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-13116
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de Seine-et-Marne, Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 71 45, Courriel : nathalie.hardy@departement77.fr, Fax : (+33) 1 64 14 71 48, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324166&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de Seine et marne - Direction des Routes - ARD de MEAUX/VILLENOY, Hôtel du département - CS 50377, Point(s) de contact : Messieurs Gilles GERBET et Romain HEYER, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 24 43 40, Courriel : gilles.gerbet@departement77.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Liaison MEAUX-ROISSY - Commune de COMPANS - Doublement de la RD212 entre la RD9 et le barreau de MITRY-MORY (RD212a) - PI11
Numéro de référence : Liason MEAUX-ROISSY-RD2012-COMPANS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Liaison MEAUX-ROISSY - Commune de COMPANS - Doublement de la RD212 entre la RD9 et le barreau de MITRY-MORY (RD212a) - PI11
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaison MEAUX-ROISSY - Commune de COMPANS - Doublement de la RD212 entre la RD9 et le barreau de MITRY-MORY (RD212a) - PI11
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Procédés et moyen d'exécution / Pondération : 15
     3. Sous-critère no2 : Démarche environnementale / Pondération : 10
     4. Sous-critère no3 : Démarche qualité / Pondération : 10
     5. Sous-critère no4 : Planning d'exécution / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les éléments de candidatureconstitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions del'article 48-1 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Dc1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter;- Dc2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations etorganismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour lessoumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sousserment- Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un documentunique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandésci-dessus.Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissantle formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr.Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sontproportionnés au marché considéré.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 3 037 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 19 mois (y compris la période de préparation de 2 mois).Modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée. Les offres devront être déposées via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps).Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Les travaux comprennent notamment :- installation de chantier et signalisation : 1 f ;- travaux préparatoires : 1 f ;- démolition de chaussée : 2800 m2 ;- démolition d'accotement : 5000 m2 ;- décapage de la terre végétal : 41000 m2 ;- déblais réutilisés en remblai : 37500 m3 ;- remblais provenant des déblais : 27800 m3 ;- remblais pour plate-forme support de chaussée : 46500 m3 ;- traitement des plates-formes : 78000 m2 ;- canalisation en béton armé : 1545 m ;- regards : 31 u ;- création de fossé : 2500 m ;- rabotage de chaussée : 37100 cm/m2- bBSG 0/10 : 6250 t ;- grave-Bitume : 24000 t ;- gNT : 1500 m3 ;- bordures : 520 m ;- signalisation en peinture blanche : 10900 m ;- panneaux de police : 16 u ;- glissières métalliques : 3000 m ;- dba/Gba : 1900 m;- béton : 1032 m3 ;- armature béton : 133500 kg
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 95, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2019
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