Centrale des marchés
Fourniture d'une répandeuse à émulsion de bitume sur porteur de 26 tonnes de PTAC. Fourniture d'une répandeuse à émulsion de bitume sur porteur de 26 tonnes de PTAC. fax : (+33) 1-64-14-71-48 cp : 77010 ville : Melun cedex tel : (+33) 1-64-14-71-45 mel : nathalie.hardy...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun cedex nathalie.hardy@departement77.fr 01 64 14 71 48
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Fourniture d'une répandeuse à émulsion de bitume sur porteur de 26 tonnes de PTAC.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4278669

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/19)
19-11730
JOUE (28/01/19)
040279-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-11730
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de Seine-et-Marne, Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 71 45, Courriel : nathalie.hardy@departement77.fr, Fax : (+33) 1 64 14 71 48, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326120&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de Seine et Marne, CS50377 - Hôtel du département, Point(s) de contact : DR/SDPR/ Parc départemental, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 14 15, Courriel : eric.weisser@departement77.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'une répandeuse à émulsion de bitume sur porteur de 26 tonnes de PTAC.
Numéro de référence : 18S0084
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 43312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'une répandeuse à émulsion de bitume sur porteur de 26 tonnes de PTAC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'une répandeuse à émulsion de bitume sur porteur de 26 tonnes de PTAC.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Durée de garantie / Pondération : 20
     2. Valeur technique / Pondération : 15
     3. Délai d'exécution de la prestation / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : - DC1, DC2 (formulaires révisés au 26 octobre 2016 ou équivalents) complétés et datés.- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaireConformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne.Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française.Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Ce marché est ouvert au dispositif MPS.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire - Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif ; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif à la réception des prestations. Les prix sont forfaitaires et fermes.les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2019
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