1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE - MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+
Description: Le présent concours sur esquisse est organisé en vue de la passation d’un MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE Les principales caractéristiques du programme à l’opération sont les suivantes : Construction de bâtiment : - Un gymnase 44x23,7m ainsi qu’une tribune de 250 places assises ; - Les annexes sportives ; - 1 salle de réunion et 2 bureaux ; - Les annexes techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement Aménagements des espaces extérieurs : - Une zone de stationnement de 40 places ; - Un parvis avec parking vélo ; - Divers. Les caractéristiques détaillées du programme seront précisées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs phase projet, qui sera remis aux seuls candidats admis à présenter un projet. Le montant du budget d'investissement total de l’opération est estimé à 5.500.000 euros HT (valeur mars 2026) dont 4.350.000 euros HT (valeur décembre 2025) pour les travaux.
Identifiant de la procédure: 380b28fb-0811-4d25-ba9b-eb3bdcdad3a8
Identifiant interne: 2600016
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE CANDIDATURE - MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE ESQUISSE+
Description: Le présent concours sur esquisse est organisé en vue de la passation d’un MARCHÉ PUBLIC DE MÂITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE Les principales caractéristiques du programme à l’opération sont les suivantes : Construction de bâtiment : - Un gymnase 44x23,7m ainsi qu’une tribune de 250 places assises ; - Les annexes sportives ; - 1 salle de réunion et 2 bureaux ; - Les annexes techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement Aménagements des espaces extérieurs : - Une zone de stationnement de 40 places ; - Un parvis avec parking vélo ; - Divers. Les caractéristiques détaillées du programme seront précisées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs phase projet, qui sera remis aux seuls candidats admis à présenter un projet.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le démarrage estimé de la mission du maître d’œuvre est projeté en novembre 2026. La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour le 1er semestre 2029. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d’éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. Aucune forme juridique n’est imposée par l’Acheteur s’agissant des groupements d’opérateurs lors de la remise de la candidature. Dans le cas où un candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint sans mandataire solidaire, l’Acheteur exigera, après attribution du marché, que le mandataire soit solidaire des autres membres. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement un architecte. Règle d’exclusivité : Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d’un groupement. Les autres opérateurs économiques ne pourront, quant à eux, être membres de plusieurs groupements. Par dérogation, la compétence suivante pourra être membre de trois groupements : acoustique. Le concours s’adresse aux candidats remplissant les compétences et capacités minimales susvisées en termes d’organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière décrites dans le règlement du concours. Il est précisé que ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé à l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, les membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. La consultation est organisée en deux phases distinctes : La phase candidature : L’objectif de cette phase est de sélectionner les candidats admis à participer au concours. Tous les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis ci-dessous : - Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle du candidat, appréciées au regard (i) des références présentées pour la compétence « Architecturale », (ii) des références présentées pour les autres compétences et (iii) de son expérience partagée avec les autres membres du groupement. (60%) - Capacité financière du candidat, appréciée au regard de la capacité financière du mandataire et des autres membres du groupement (40%). Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’Acheteur retient 3 candidats maximum au regard des critères de sélection. Un courrier d’invitation à concourir sera adressé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats non retenus seront informés. La phase offre : L’objectif de cette phase est de désigner le(s) lauréat(s) du concours. Les candidats admis au concours (ci-après, les « Participants ») remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un niveau ESQUISSE +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous : - La qualité de la réponse architecturale et urbaine, appréciée au regard de l’insertion dans le site, de la qualité architecturale et des ambiances intérieures (20%) ; - La qualité technique et environnementale du projet, appréciée au regard de la performance, de la fiabilité et la pertinence des solutions techniques retenues et de la facilité d’entretien maintenance (20%). - La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme (30%), - La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (30%) Le délai de validité des projets est de 180 jours. Ce délai court à compter de la date limite fixée pour la remise des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'Acheteur choisit le(s) lauréat(s) au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l’issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’Acheteur négocie, sans publicité ni mise en concurrence, avec le(s) lauréat(s) les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit dans le présent règlement. L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la 2ème partie CCP. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d’œuvre, organisé conformément à l’article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP. À l'issue de la consultation et sur proposition du jury, les Participants ayant un projet répondant au présent règlement de concours ainsi qu’au DCC bénéficieront d'une prime d'un montant de 21.500 euros HT. Le montant de cette prime sera majoré de la TVA au taux en vigueur. Le montant de cette prime correspond à la remise de prestations de niveau esquisse +. Cette prime est forfaitaire et non révisable. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours ou au DCC, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l’Acheteur en application de l’article R.2172-4 du CCP et sur proposition du jury.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (ci-après « CJA ») et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence « Tarn et Garonne » pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Melun
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun
Numéro d’enregistrement: 217 702 885 00013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: Melun CEDEX
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GERMAIN
Téléphone: +33 164527436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bbc4f08b-bb7d-41b0-bb9d-534fd369ec7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 12:36:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217528-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
