1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun
Description: Les prestations concernent la confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires municipaux - entretien et maintenance des équipements et matériels - mise à disposition d'un assistant technique - mise à disposition d'une équipe d'agents de restauration scolaire pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien des locaux pour les restaurants scolaires suivants : - La Motte Aux Cailles (450 demi-pensionnaires jour) ; - Les Mézereaux (380 demi-pensionnaires jour) ; - François-Julien Decourbe (240 demi-pensionnaires jour puis 500 en 2027 ou 2028) ; - Denis Mukwege (320 demi-pensionnaires jour puis 450 en 2028 ou 2029) - Belle Ombre (320 demi-pensionnaires jour) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: f7dcf4f6-15ec-4d89-8648-6becace81650
Identifiant interne: M260044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas, 15894210 Repas pour écoles, 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires municipaux de la Ville de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 657 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Avance versée selon les modalités figurant dans le cahier des clauses administratives particulières. Les documents à produire à l'appui de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun
Description: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires municipaux de la Ville de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an. L'exécution des prestations débute à compter du 13 Juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci devait intervenir après la date précitée, jusqu'au 12 Juillet 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence est estimée au mois de février 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et- Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Melun
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun
Numéro d’enregistrement: 217 702 885 00013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: Melun CEDEX
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nicolas GERMAIN
Téléphone: +33 164527436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 91830250-f7e6-4886-940d-faca46fa0ddf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:24:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188837-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
