1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029.
Description: La présente consultation concerne : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, curative et intégrale des aires de jeux présentes sur le territoire de la commune de Melun. La maintenance préventive prévoit : L' exécution des travaux de maintenance préventive et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l'accord-cadre. L'entretien des sols des aires de jeux de quelque nature qu'ils soient. La maintenance, l'entretien de tous éléments d'information concernant les aires collectives de jeux, ex : panneaux, etc. Une liste indicative des équipements des aires collectives de jeux, structures ludiques, sols, est fournie en annexe au DCE La maintenance intégrale prévoit : L'exécution des travaux de maintenance intégrale et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l'accord-cadre. Le nettoyage par haute pression permettant de déloger les impuretés et de raviver les couleurs d'origine des jeux et sols synthétiques. La prestation de nettoyage en profondeur sera réalisée avec un nettoyeur haute pression réglé à 120bar sur la totalité de la surface de l'aire de jeux et des équipements. Le traitement des surfaces en bois et métal à effectuer en tenant compte des instructions du fabricant. Cette opération permet d'augmenter la longévité des matériaux constituants les aires collectives de jeux. La maintenance corrective prévoit : L'exécution des travaux de maintenance corrective et la mise en application des normes sur les jeux pendant la durée de l'accord-cadre. La reprise des sols des aires collectives de jeux de quelque nature qu'ils soient conformément au respect des hauteurs de chute libre. La maintenance corrective de tous éléments d'information concernant les aires collectives de jeux, ex : panneaux, etc.
Identifiant de la procédure: 5994299e-22c1-4b4c-a25e-5ea19fdaddef
Identifiant interne: M250104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses aires de jeux sur le territoire de la Commune de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 735 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE DE MELUN 2025-2029
Description: Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, curative et intégrale des aires de jeux présentes sur le territoire de la commune de Melun.
Identifiant interne: M250104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses aires de jeux sur le territoire de la Commune de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (évalué à partir du DQE non contractuel non fourni) pris en compte pour 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (au vu du mémoire justificatif) prise en compte pour 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (au vu du cadre de réponse environnementale) prise en compte pour 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Melun
Organisation qui traite les offres: Ville de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16, rue Paul Doumer
Ville: Melun
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164520114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 96976d3d-653b-4685-809d-ad41acbdcd97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:37:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322406-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
