Centrale des marchés
illuminations de fin d'année 77 illuminations de fin d'année à Melun ville : Melun lieu : 16 rue Paul Doumer code_postal : 77011 pays : F-
Ville de Melun 77011Melun infrastructures@ville-melun.frt 0160560729
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Illuminations de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478823

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41976-2013
BOAMP (07/02/13)
13-17984

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, à l'attention de M. Yves Gaunet, Directeur du Service Infrastructures, F-77011 Melun. Tél. : (+33) 1 65 52 74 44. E-mail : infrastructures@ville-melun.frt. Fax : (+33) 1 60 56 07 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-melun.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-melun.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Générale des Services Techniques, 16 rue Paul Doumer, contact : service Infrastructures, F-77011 Melun. Tél. : (+33) 1 64 52 74 44. Fax : (+33) 1 60 56 07 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
illuminations de fin d'année.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le Territoire de la Commune, 77000 Melun.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28 Février 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000, 51110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mise à disposition (location) et pose des motifs et guirlandes déroulage et fixation de câbles pour l'alimentation électrique des motifs, fourniture des boîtes de branchement électrique, raccordement électrique, essais, fonctionnement, mise en route.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et location de materiels neufs d'illuminations
1) Description succincte :
Fourniture et location de matériels neufs d'illuminations :
Mise à disposition (location) des motifs et guirlandes . Le titulaire du lot no 1 s'engage à remplacer au minimum 1/3 des motifs pour les illuminations en 2014/2015 et au minimum 1/3 en 2015/2016. Le pouvoir adjudicateur listera chaque année les motifs à remplacer : le montant estimé et non contractuel des commandes susceptibles d'être passées pour une année est de 40 000 EUR (Ht) pour le lot 1.
critères d'attribution lot n° 1 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur environnementale des motifs :20 %
Valeur esthétique et technique des motifs : 20 %
Délai de livraison : 10 %.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Pose de matériels d'illuminations
1) Description succincte :
Pose de matériels d'illuminations :
Pose des motifs et guirlandes, déroulage et fixation de câbles pour l'alimentation électrique des motifs, fourniture des boîtes de branchement électrique, raccordement électrique, essais, fonctionnement, mise en route, maintenance et dépose des motifs et guirlandes : le montant estimé et non contractuel des commandes susceptibles d'être passées pour une année est de 40 000 EUR (Ht) pour le lot 2
Informations complémentaires : critères d'attribution lot n° 2 :
Prix des prestations : 55 %
Valeur technique de l'offre : 45 %.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucunez clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 100 % sur credits municipaux
Délais de règlement : 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures : tout candidat :
- dont le dossier demeure incomplet ;
- ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre ;
- ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s) dans la matière faisant l'objet du présent marché.
Sera écarté.
Situation juridique :références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa Dc1 dûment complété et signé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2 dûment complété (rubriques A à F).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Pour les lots 1 et 2 : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot no 2 : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : Tn4 - (H.T.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Noel 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 avril 2013, à 12:00

Documents payants : oui.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de notification : Juin 2013
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er Novembre 2013
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
http://www.synapse- entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
- ou, après réservation auprès du service Infrastructures, Téléphone 01-64-52-74-44, le dossier, sur support papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 7,00 EUR, à l'ordre de
M. Le Trésorier Principal de Melun
11 boulevard Gambetta
77000 MELUN
Tél: 01 64 14 44 60
Pour participation aux frais de reproduction.
Date limite d'obtention : 2 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :illuminations de fin d'année
Lot n 1 : fourniture et location de matériels neufs d'illuminations. Ne pas ouvrir
Offre pour :illuminations de fin d'année
Lot n 2 : pose de matériels d'illuminations. Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Melun
Direction Générale des Services Techniques
Service Infrastructures
Rue Paul Doumer
77011 Melun Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Identique que pour les instances chargées des procédures de recours,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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