Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai. Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant de l'accord-cadre : Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché public : 48 mois à compter de la notification du contrat
51 rue Gustave Delory 59047 Lille
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai. Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant de l'accord-cadre : Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché public : 48 mois à compter de la notification du contrat
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
