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A proximité de Lille 59001 Nord
Acheteur : OPÉRA DE LILLE
2 rue des bons enfants Bp133
59001 Lille Cedex
Tel : 0675714141
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

services d'assistance à la sécurité incendie et au gardiennage des locaux de l'opéra de Lille

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344543-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opéra de Lille
Numéro national d'identification: 50139429000016
Adresse postale: 2 rue des bons enfants Bp133
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59001
Pays: France
Courriel: marchespublics@opera-lille.fr
Téléphone: +33 328384047
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opera-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.opera-lille.fr/marches-publics/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assistance à la sécurité incendie et au gardiennage des locaux de l'opéra de Lille

Numéro de référence: 2020.AO.DTP.01
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

opéra de Lille 59001 LILLE

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

services d'assistance à la sécurité incendie et au gardiennage des locaux de l'opéra de Lille

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 06/06/2023
Fin: 29/02/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 048-114107

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020.AO.DTP.01
Intitulé:

services d'assistance à la sécurité incendie et au gardiennage des locaux de l'opéra de Lille

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: mondial protection
Adresse postale: 37 rue de la Distillerie
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Adresse internet: https://mondial-protection.fr/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 320 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

compte tenu du nombre incertain de prestations commandées, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant final du marché correspond à une estimation des prestations à venir pour la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

opéra de Lille

VII.1.4)Description des prestations:

services d'assistance à la sécurité incendie et au gardiennage des locaux de l'opéra de Lille. Un avenant a procédé à modification sèche des prix unitaires en conséquence de circonstances imprévues, conformément à l'article L2194-1 du Code de la commande publique

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 06/06/2023
Fin: 29/02/2024
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

les prestations doivent être réalisées à l'opéra de Lille

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 322 176.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: mondial protection
Numéro national d'identification: 844 855 965 00183
Adresse postale: 37 rue de la Distillerie
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Adresse internet: https://mondial-protection.fr/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

modification exceptionnelle des prix unitaires en conséquence de circonstances imprévues, conformément à l'article L2194-1 du Code de la commande publique. Les prix unitaires ont été augmentés de 3,25% par rapport au montant initial

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

un accord de branche a entraîné une hausse de 7,5% de l'ensemble des salaires minimaux conventionnels

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 322 176.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 332 647.00 EUR