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77 fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048413

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (09/04/14)
14-48667

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun.
Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer 77011 Melun tél. : 01-64-52-33-03 télécopieur : 01-60-56-07-28 courriel : finances@ville-melun.fr.

Objet du marché : achats de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : les écoles maternelles et élémentaires de Melun, 77000 Melun.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures scolaires diverses : cahiers (brouillon, écriture, poésie, dessin, travaux pratiques...), carnets&répertoires, classeurs, écriture, crayons, stylos, pochettes, chemises, protèges cahiers, intercalaires, etc.
Petites fournitures pour travaux manuels : balles, ballons, cordes à sauter, élastiques, perles, gommettes, mosaiques, etc.
Papier A4 et A3 (blanc et couleur), papier dessin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec indication d'un montant maximum tels que déterminés ci-dessous :
- montant maximum annuel (H.T.) : 103000 EUR.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 juin 2014 et jusqu'au 15 juin 2016.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique française. Elles seront financées par le budget de la Ville de Melun sur ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa Dc1 ou document équivalent dûment complété et signé ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, ou équivalent, dûment complété et signé ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, de nature similaire aux prestations du présent marché, précisant le client, la date, les coordonnées des contacts, les montants.
Ou tout document attestant de la compétence du candidat dans la matière faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité des produits d'après les échantillons fournis : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de son offre, les échantillons listés en annexe n°1 au présent règlement, représentatifs des produits qui seront livrés.
Toute proposition devra faire l'objet d'une remise d'échantillons. La proposition sera automatiquement rejetée si le candidat n'a pas fourni les échantillons tels que demandés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Melun
Direction des finances, du budget, de la commande publique
16 rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex
Téléphone : 01.69.68.51.94 - télécopieur : 01.60.56.07.28
Courriel : finances@ville-melun.fr
Renseignements d'ordre technique :
Mairie de Melun
Direction de l'education
2 passage Lebarbier - 77011 Melun Cedex
Tél : 01.64.52.74.33 - télécopieur : 01.60.68.42.80
Courriel : scolairesperiscolaires@ville-melun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être obtenus gratuitement :
- à l'adresse électronique suivante : http//www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : http://www.synapse- entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
- ou, sur demande adressée par courrier à : Mairie de Melun, Direction des finances, du budget, de la commande publique, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, ou par télécopieur au 01.60.56.07.28, ou par courriel à finances@ville-melun.fr, ou par retrait sur place après réservation téléphonique auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique (tél : 01.64.52.33.03).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Transmission papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-avant.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Maire de Melun-Direction de l'education- 2 passage Lebarbier-77011 Melun Cedex, avec la mention : " offre pour fournitures scolaires pour les ecoles de melun-procedure adaptee-ne pas ouvrir ".
Les offres, accompagnées des échantillons, seront transmises par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposés sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard aux dates et heures limites de réception des offres (voir Rc) sous peine d'être retourné à leurs auteurs. Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe.
- Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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