Centrale des marchés
77 Conception graphique et réalisation de divers supports de communication pour la ville à Melun 77 Conception graphique et réalisation de divers supports de communication pour la ville à Melun conception graphique et réalisation de divers supports de communication pour la ville de Melun. cod...
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77 Conception graphique et réalisation de divers supports de communication pour la ville à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660226

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-49290
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun.
Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer 77011 Melun Cedex tél. : 01-69-68-51-94 télécopieur : 01-60-56-07-28 courriel : finances@ville-melun.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception graphique et réalisation de divers supports de communication pour la ville de Melun.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 22000000.

Lieu d'exécution : directement chez le Distributeur (Melun et sa proche agglomération) et/ou en Mairie de Melun,Direction de la Communication - 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conception graphique et la réalisation de divers supports de communication pour la Ville de Melun (hors distribution).
Les prestations concernent les principales éditions municipales suivantes : 'Melun Magazine', la 'Lettre du Maire', la 'Lettre des quartiers' le 'Guide Pratique'
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites suivantes :
- montant maximum annuel en EUR (H.T.) : 99 500.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa Dc1- dûment complété et signé ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé Cerfa Dc2- dûment complété et signé ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- les candidats peuvent se procurer les imprimés officiels sur les sites www.minefe.gouv.fr ou www.cerfa.gouv.fr (date de la dernière mise à jour : 15/09/2010).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, de nature comparable aux prestations de la présente consultation, ou tout document attestant de la compétence du candidat dans la matière faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique (au vu de la note descriptive) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP n°03/2013.

Renseignements complémentaires : les offres devront comprendre des exemplaires de réalisations antérieures (au moins 2) et des maquettes (à réaliser selon les indications figurant à l'article 4-2 du réglement de la consultation).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
- renseignements administratifs :
Ville de Melun
Direction des finances, du budget, de la commande publique
16 rue Paul Doumer
77011 Melun Cedex
Tél : 01.69.68.51.94 télécopieur : 01.60.56.07.28
Courriel : finances@ville-melun.fr
- renseignements techniques :
Ville de Melun
Direction de la Communication et de l'evènementiel
M. Dominique MATHIOT
16 rue Paul Doumer
77000 Melun Cedex
Tél : 01-64-52-74-00
Courriel : cabcom@ville-melun.fr
Si nécessaire, une réponse sera adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être obtenus :
- soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http//www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
http://www.synapse- entreprises.com
tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
importance signalee : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics le D.C.E est désormais libre d'accès. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE avant la date limite de remise des offres.
- ou, après réservation auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex.
La demande est à confirmer par télécopieur au 01.60.56.07.28, ou par courriel (finances@ville-melun.fr), ou par courrier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Transmission sous support papier :
A défaut d'utilisation de la voie électronique, les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
l'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Maire de Melun - direction des finances, du budget, de la commande publique - 16 rue Paul Doumer - 77011 melun Cedex, avec la mention : " offre pour realisation d'editions municipales - procedure adaptee - ne pas ouvrir ".
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres ainsi que remise sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
- Transmission électronique :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique en accédant au site de dématérialisation suivant : www.marches-melun.com.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou E mail n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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