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77 mission de contrôle technique (ct) et une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé à Melun 77 mission de contrôle technique (ct) et une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé à Melun la présente consultation concerne une mission de contrôle technique (Ct) et une...
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77 mission de contrôle technique (ct) et une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124103

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109200
77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de MELUN.
Correspondant : Mme bascou stephanie, dgas, maison du Projet 2 ter rue edouard branly, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-03-40, courriel : oxygene@ville-melun.fr.

Objet du marché : la présente consultation concerne une mission de contrôle technique (Ct) et une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) au titre du Programme de Rénovation Urbaine des Hauts de Melun et plus particulièrement dans le cadre de la réalisation de travaux dans le groupe scolaire de l'almont.


Les travaux de reconstruction du groupe scolaire concernent: - la construction d'une école maternelle (R+2) de 14 classes (effectif d'environ 582 personnes, élèves, enseignants et accompagnants /Parents compris) - la réhabilitation de deux écoles élémentaires regroupés dans un seul bâtiment (R+2) de 22 classes (effectif d'environ 582 personnes, élèves, enseignants et accompagnants/parents compris) - la démolition de deux anciennes écoles maternelles (Rdc) - aménagement d'un plateau d'éducation sportive interne à l'école l'assiette foncière de l'opération est d'environ 10.000m². Le programme peut être sollicité. Cette consultation est établie selon une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) et en référence à la loi n°85-704 en date du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi Mop). Les missions sont établies au regard du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, du décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 relatif au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des prestations intellectuelles, du Code de Travail et notamment ses articles L 4532-2 à L 4532-7 et du Code de la Construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 111-23 à L. 111-26. Par ailleurs, la mission du contrôleur technique est réalisée suivant les critères de la norme nf p 03-100. Les candidatures et les offres seront regroupés et remises en même temps.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 71317100, 71317000, 71356100.

Lieu d'exécution : quartier de l'almont, 77000 Melun.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : articles L111-23 au L111-26 et R111-29 au R111-42 du code de construction de d'habitation
Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux archés publics de contrôle technique
norme NF P03-100.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours de trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : trois expériences similaires à l'objet de la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de coordinateur SPS de niveau 1.
Attestation d'agrément des contrôleurs techniques tel que prévu par l'article L. 111-25 du Code de Constructiond et d'habitation. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : l'acte d'engagement (Ae) joint au dossier DCE dûment signé
détails quantitatifs estimatifs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations intellectuelles proposés : 50 % ;
- la qualité de l'offre (solidité des missions proposées, cohérence, capacités techniques du candidat ) : 30 % ;
- la compatibilité de l'offre avec le planning de l'opération définit par la ville et la prise en compte des contraints calendriers : 15 % ;
- méthode de travail, rendus, intégration durable et anticipée des normes : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/05/CT/CSPS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement par voie électronique sous demande écrite à l'attention de Mme Stéphanie Bascou à l'adresse éléctronique suivante: oxygene@ville-melun.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de MELUN.
Correspondant : Mme bascou stephanie maison du Projet 2 ter rue edouard branly, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-03-40, courriel : oxygene@ville-melun.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de MELUN.
Correspondant : Mme bascou stephanie maison du Projet 2 ter rue edouard branly, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-03-40, courriel : oxygene@ville-melun.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaule, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de contrôle technique.
Mission de contrôle technique soumise au code de construction de d'habitation et au norme NF P03-100 relative à la restructuration du groupe scolaire de l'almont dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine des Hauts de Melun.

Durée : 42 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 2 mission de coordination de sécurité des personnes et de la santé.
Mission CSPS relative à la restructuration du groupe scolaire de l'almont dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine des Hauts de Melun.

Durée : 42 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71317210

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