Centrale des marchés
marche de fourniture et de service dans le cadre de la refonte du systeme d'acces aux decheteries logiciel 77 fourniture et de service dans le cadre de la refonte du systeme d'acces aux decheteries logiciel à Vaux Le Penil ville : Vaux-le-Penil lieu : tertre de cherisy - B.P. 30567 code_postal : ...
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais 77016Melun marches@lombric.com 0164835869
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Marche de fourniture et de service dans le cadre de la refonte du systeme d'acces aux decheteries logiciel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553912

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121728-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64474
SOURCEWEB (10/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais. Code d'identification nationale : 25770527700024, tertre de cherisy - B.P. 30567, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Penil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 60. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMITOM LOBMRIC Centre Ouest Seine et Marnais. Code d'identification nationale : 25770527700024, tertre de cherisy - B.P. 30567, contact : service marchés publics/juridique, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Pénil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 60. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMITOM LOMBRIC Centre Ouest Seine et Marnais. Code d'identification nationale : 25770527700024, tertre de cherisy - B.P. 30567, contact : service marchés publics/juridique, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Penil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 60. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMITOM LOBMRIC Centre Ouest Seine et Marnais. Code d'identification nationale : 25770527700024, tertre de cherisy - B.P. 30567, contact : service marchés publics/juridique, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Pénil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 60. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de fourniture et de service dans le cadre de la refonte du systeme d'acces aux decheteries logiciel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchèteries du territoire du smitom lombric.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et mise en service de matériel de gestion d'accès aux déchèteries et de deux logiciels/progiciels qui permettront, respectivement, l'acquisition des données de déversement et la gestion de ces données collectées sur les déchèteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48781000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché est indivisible et est décomposé en trois parties ou missions :
- fourniture de matériel de gestion de l'accès aux déchèteries ;
- fourniture du logiciel de gestion de l'accès aux déchèteries - dénommé dans ce document Client PDA ;
- fourniture du système central de gestion des données de déversement - dénommé dans ce document Application centrale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 1 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être demandée. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande (de banque) à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.
Il est possible de remplacer cette retenue de garantie par une cautionbancaire. Elle peut intervenir soit à l'origine, soit à tout moment durant l'exécution du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM (le cachet de réception du smitom lombric faisant foi). Les dépenses sont inscrites au budget 2013, au chapitre 23 - article 2313. Les prix sont unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Document publicitaire
ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre
de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités d'entreprises
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet; Un Relevé d'identité Bancaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. critères techniques (moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour mener à bien les missions : 30 %;planning et délais d'exécution : 20 %; pertinence de la méthodologie, en particulier au niveau de l'adéquation entre propositions du soumissionnaire et besoins du pouvoir adjudicateur : 20 %)
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.85.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du SMITOM Lombric,
Email :marches@lombric.com
ou dans la rubrique "questions-réponses" de la plateforme.
les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-85, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombric
support du publication du marche:
- publicité couplée au BOAMP et au JOUE
- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 13-85
le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une
adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative). ".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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