Centrale des marchés
accord-Cadre de prestations d'assistances techniques 77 prestations d'assistances techniques à Vaux Le Pénil code_postal : 77016 ville : Vaux-le-Penil lieu : tertre de cherisy - B.P. 30567 pays : F-
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais 77016Melun marches@lombric.com 01 64 83 58 69
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord-Cadre de prestations d'assistances techniques

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395435

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54318-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20773

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais. Code d'identification nationale : 25770527700024, tertre de cherisy - B.P. 30567, contact : service marchés publics/juridique, à l'attention de M. Vernin Franck, F-77016 Vaux-le-Penil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 91. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMITOM-LOMBRIC, rue du tertre de Chérisy Bp30567, contact : service marchés publics, F-77000 Vaux-le-Pénil. E-mail : marches@lombric.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMITOM LOMBRIC. Code d'identification nationale : 25770527700024, rue du tertre de Chérisy Bp30567, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président du smitom lombric Franck VERNIN, F-77000 Vaux-le-Pénil. Tél. : (+33) 1 64 83 58 91. E-mail : marches@lombric.com. Fax : (+33) 1 64 83 58 69
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de prestations d'assistances techniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du tertre de chérisy, 77000 Vaux-le-Pénil.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assistances techniques relatives aux travaux d'amélioration des performances environnementales, industrielles et économiques des installations techniques de l'unité de Valorisation Énergétique du SMITOM-LOMBRIC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tc 1 avant-projet : la tranche conditionnelle n° 1 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des études d'exécution et des travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la tranche ferme accepté et réceptionné par le Maître d'ouvrage .
Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.
tc 2 projet : la tranche conditionnelle n° 2 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des études d'exécution et des travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la TC 1 avant projet accepté et réceptionné par le Maître d'ouvrage.
Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.
tc 3 consultation des entreprises et travaux : la tranche conditionnelle n° 3 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des seuls travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la tranche conditionnelle n° 2 acceptée et réceptionnée par le Maître d'ouvrage.
Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.
pour chacune des tranches conditionnelles, le prestataire définira dans son offre initiale les formules de révision appliquées à sa rémunération. Ces formules devront tenir compte des parts respectives de chacune des composantes de la mission, en particulier la part des salaires et celles des autres moyens.
Ces formules, qui pourront être différentes, pour chacune des tranches conditionnelles, charge au prestataire de justifier ces différences, devront obligatoirement comporter une part fixe égale à 15 %.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM-LOMBRIC. Les dépenses sont inscrites au budget 2015 et et futurs, au chapitre 20 - article 2031.
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants remplie et signée par l'opérateur économique
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Le candidat devra justifier des références suivantes :
-études de conception et suivis de construction et de réhabilitation lourde d'unités d'incinération de déchets ménagers avec valorisation énergétique d'une capacité supérieure ou égale à 100 000 tonnes/an et aux normes Européennes au cours des 10 dernières années.
-réalisation d'ensemble de valorisation thermique et électrique d'au moins 10 MW cumulés (cogénération) au cours des 10 dernières années.
-études et réalisation d'unité de valorisation de l'énergie basse température issue du process de valorisation thermique initial (haute température).
-études et réalisation d'unités de dépollution des gaz issus de la combustion des déchets ménagers avec un seuil d'abattement des Nox (Oxydes d'azote) inférieur ou égal à 80 mg par Nm3 de gaz émis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier des références suivantes :
-études de conception et suivis de construction et de réhabilitation lourde d'unités d'incinération de déchets ménagers avec valorisation énergétique d'une capacité supérieure ou égale à 100 000 tonnes/an et aux normes Européennes au cours des 10 dernières années.
-réalisation d'ensemble de valorisation thermique et électrique d'au moins 10 MW cumulés (cogénération) au cours des 10 dernières années.
-études et réalisation d'unité de valorisation de l'énergie basse température issue du process de valorisation thermique initial (haute température).
-études et réalisation d'unités de dépollution des gaz issus de la combustion des déchets ménagers avec un seuil d'abattement des Nox (Oxydes d'azote) inférieur ou égal à 80 mg par Nm3 de gaz émis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références
Pondération : 30.
2. moyens humains ingénierie
Pondération : 20.
3. note méthodologique
Pondération : 30.
4. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPF012015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2015, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du SMITOM Lombric,
Email :marches@lombric.com
ou dans la rubrique "questions-réponses" de la plateforme.
les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence "Mpf012015"; soit par courrier à l'adresse du smitom-lombric
support du publication du marche:
- publicité couplée au BOAMP et au JOUE
- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com)
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modificationsaux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
attention: Visite obligatoire
les candidats devront impérativement visiter les installations avant de soumettre leur réponse au Maître d'ouvrage.
Les rendez-vous sont à prendre par courriel uniquement : marches@lombric.com
Les plans des ouvrages exécutés sont mis à leur disposition dans les locaux du Smitom et de son exploitant.
Ils devront lister ceux dont ils souhaitent avoir copie pour finaliser leur remise d'offre, le Smitom se chargeant d'effectuer copie des documents choisis par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous