77 fournitures de 19 bennes à Reau

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais.
Correspondant : M. Vernin Franck, Président du SMITOM, tertre de cherisy - B.P. 567 77016 Vaux-le-Penil tél. : 01-64-83-58-60 télécopieur : 01-64-83-58-69 courriel : marches@lombric.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. secteurs des déchets.

Objet du marché : fournitures de 19 bennes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613700.

Lieu de livraison : lieudit "Les Pleins" Reau.

Code NUTS : øFR102ø.

Caractéristiques principales :
constitution des caissons à l'exclusion des 15 m3 de type maritime
besoins à satisfaire:
- caissons de 35 mètres cubes: Le volume intérieur de 35 m3 sera obtenu avec une hauteur "hors tout" maximale de 2,40 m.
Si cette contrainte est impossible à respecter, le constructeur indiquera la hauteur "hors tout" nécessaire
- caissons de 30 mètres cubes à toit coulissant: Le volume intérieur de 30 m3 sera obtenu avec une hauteur "hors tout" maximale de 2,40 m.
Si cette contrainte est impossible à respecter, le constructeur indiquera la hauteur "hors tout" nécessaire
- caissons de 15 m3 type maritime
- caissons de 15 m3 : Le volume intérieur de 15 m3 sera obtenu avec une hauteur "hors tout" de 1,50 m
options (uniquement pour les caissons ouverts): Barre de renfort reliant les 2 côtés latéraux et se situant à l'arrière des caissons (partie ouvrante) au niveau de la ceinture du caisson (partie supérieure)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : besoin à satisfaire en quantité:
- 13 caissons de 35 mètres cubes
- 1 caissons de 30 mètres cubes à toit coulissant
- 2 caissons de 15 m3 type maritime
- 3 caissons de 15 m3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : assurance et garantie du matériel en la matière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est une dépense inscrite au budget 2013 et suivant - article 2313/ constructions.
Conformément à l'article 98 du CMP Le paiement des factures s'effectuera dans un délai de 30 jours à réception de
la facture par le SMITOM-LOMBRIC (cachet de réception faisant foi), par mandat administratif. L'unité monétaire est
l'euro. Financement sur fonds propres.
Les prestations sont réglées par application hors TVA, des prix à caractère unitaire dont le libellé est donné dans les
bordereaux des prix unitaires mentionnées. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des fournitures de même nature au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage [En précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs], déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : relevé d'identité bancaire
extrait KBIS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique : 30 % ;
- délai de livraison : 25 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-85.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com au profil acheteur du SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais (référence 2013-85)
les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification.
Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiqué une adresse électronique référente.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises en dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com
sous la référence 2013-85
les offres peuvent être remises par courrier ou contre récépissé à l'adresse du SMITOM Centre Ouest Seine et marnais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMITOM Centre ouest Seine et marnais.
Correspondant : M. Vernin Franck, rue du tertre de chérisy B.P. 30569, 77016 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-83-58-60, télécopieur : 01-64-83-58-69, courriel : marches@lombric.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMITOM Centre ouest Seine et marnais.
Correspondant : M. Vernin Franck, rue du tertre de chérisy B.P. 30569, 77016 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-83-58-60, télécopieur : 01-64-83-58-69, courriel : marches@lombric.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
courriel : marches@lombric.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle - cP 8630 - 77008 MELUN Cedex 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - cP 8630 - 77008 MELUN Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 - télécopie : 01 60 56 66 10
site : www.melun.tribunal-administratif.fr
INTRODUCTION des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;.