Le présent marché concerne la réhabilitation des logements n°13 et n°15 du Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de la Chapelle-la- Reine sis 9 Rue de Villionne - 77760.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service d'Incendie et de Secours de Seine et Marne

Correspondant : MME Garreau Isoline, Présidente du CASDIS

Adresse : 56 avenue de Corbeil BP70109, 77001 Melun cedex

Objet du marché : Le présent marché concerne la réhabilitation des logements n°13 et n°15 du Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de la Chapelle-la- Reine sis 9 Rue de Villionne - 77760.

Lieu d'exécution : 9 rue de Villionne, 77760 La chapelle-la-reine

Caractéristiques principales : Les prestations concernent des travaux de réhabilitation intérieure dans deux logements situés au n°13 et n°15 rue de Villionne au Centre d'Incendie et de Secours de La Chapelle-la-Reine (77760). Les deux logements à remettre en état sont deux pavillons accolés composés d'un rez-de-chaussée et d'un étage. La surface du pavillon n°13 est de 92 m² et la surface du pavillon n°15 est de106 m². Les prestations de ce marché sont réparties en quatre lots : - Lot n° 1 : Gros OEuvre Plâtrerie Doublage Carrelage. - Lot n° 2 : Plomberie. - Lot n° 3 : Electricité. - Lot n° 4 : Peinture, revêtements de sol. Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement. le délai d'exécution du marché est de quatre (4) mois comprenant une période de préparation des travaux d'un (1) mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-34, R.2191-36 à R.2191-42 du code de la commande publique. Si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise (PME), le taux de retenue de garantie sera de 3% en application de l'article R.2191-33 du code de la commande publique. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, par une garantie à première demande d'un montant de 5% ou 3% le cas échéant pour les PME, du montant du marché. Attention, les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Si la garantie n'est pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Celle-ci sera constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution. Le montant de la garantie à première demande doit être égal au montant garanti c'est-à-dire le montant de la retenue de garantie qu'elle remplace soit 5 % du montant du marché (ou 3% pour les PME) et des modifications en cours d'exécution. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chapitre : 23 Nature : 2313 Code opération : 23RENLOG

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu des articles L.2153-1, R.2153-1 et R.2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA535

Renseignements complémentaires : Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai d'exécution du marché est de quatre (4) mois comprenant une période de préparation des travaux d'un (1) mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Le marché est traité à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter l'ensemble du site concerné par les prestations, obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires en vue de remettre une étude complète, intégrant l'ensemble des prestations indispensables à la réalisation du projet. Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier mentionné à l'article 2.8 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Dates de visites sur site (heure précise, sur place): - Le mardi 17 juin 2025 à 09h30 - Le mardi 24 juin 2025 à 09h30 - Le lundi 30 juin 2025 à 15h00 Le SDIS 77 impose la transmission des documents constituant la candidature et l'offre par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie accueil : 01 60 56 66 10 Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél. : +33 182524272 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Url : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr Délai d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au BOAMP ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots