Centrale des marchés
Services de télécommunications Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret no2016-360 d...
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371325

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-31014
JOUE (04/03/19)
100649-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-31014
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS77, 56 avenue de Corbeil - BP70109, 77001, Melun, F, Courriel : marchespublics@sdis77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunications
Numéro de référence : 997
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunications.Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.L’accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CODIS - Services de télécommunications du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : le département de Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Services de télécommunications du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) en charge de la réception et du traitement des demandes de secours acheminées par le 18 et le 112.L’accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
     2. Sous critère 1 : La sécurisation des appels du CODIS / Pondération : 60
     3. Sous critère 2 : La qualité du service proposé / Pondération : 20
     4. Sous critère 3 : La qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération : 10
     5. Sous critère 4 : Les délais de mise en œuvre / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 506 666,64 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Raccordement téléphonie fixe. Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors "gestion de l’alerte" et acheminement du trafic entrant et sortant.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : le département de Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Raccordement de téléphonie fixe des sites du SDIS, hors "gestion de l’alerte" et acheminement du trafic entrant et sortant.L’accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Valeur technique de l’offre / Pondération : 60
     2. Sous critère 1 : La qualité du service proposé / Pondération : 40
     3. Sous critère 2 : La sécurité des acheminements / Pondération : 40
     4. Sous critère 3 : Les délais de mise en œuvre / Pondération : 10
     5. Sous critère 4 : La qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 533 333,32 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acheminement téléphonie fixe : Acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors "gestion de l’alerte".
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : le département de Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Acheminement du trafic de téléphonie fixe, éligible à la présélection, émis depuis les sites du SDIS hors "gestion de l’alerte".
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Valeur technique de l’offre / Pondération : 60
     2. Sous critère 1 : La sécurité des acheminements / Pondération : 40
     3. Sous critère 2 : La qualité du service proposé / Pondération : 40
     4. Sous critère 3 : La qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération : 10
     5. Sous critère 4 : Les délais de mise en œuvre / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de réseau étendu : Service de réseau privé virtuel, d’accès internet
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : le département de Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations : Service de réseau privé virtuel, d’accès internet
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Valeur technique de l’offre / Pondération : 60
     2. Sous critère 1 : La qualité du service proposé / Pondération : 30
     3. Sous critère 2 : La prise en compte des priorités d’augmentation de débits / Pondération : 40
     4. Sous critère 3 : Les conditions et délais de mise en œuvre / Pondération : 20
     5. Sous critère 4 : La qualité de l’assistance technique et administrative / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 895 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit expressément une (1) fois pour une période de 1 an et 9,5 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-DUME ou DC1 – imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre) ;- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (e-DUME ou DC1 – imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années dont dispose le candidat;- Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l’accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r avril 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a la date du 15 octobre 2019, tous les services existants ainsi que tous les nouveaux services demandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être activés et donner satisfaction au Sdis77.Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont Les capacités techniques, professionnelles et financières .Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2019
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