1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE
Identifiant de la procédure: 5150f3af-6b46-464b-8174-fc020ce421e0
Identifiant interne: 069
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90910000 Services de nettoyage, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Seine-et-Marne Divers sites du SDIS 77
Ville Melun
Code postal 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Visites obligatoires, cf modalités dans le RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du SDIS pour les sites de MELUN (EM) - SAVIGNY LE TEMPLE (EM) - AVON - FONTAINEBLEAU - THOMERY (GPT SUD)
Description: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du SDIS pour les sites de MELUN (EM) - SAVIGNY LE TEMPLE (EM) - AVON - FONTAINEBLEAU - THOMERY (GPT SUD)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué est à considérer pour la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mises en place en matière environnementale 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du SDIS pour les sites de GURCY (GPT DE FORMATION) et PROVINS (GPT EST ET CIS)
Description: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du SDIS pour les sites de GURCY (GPT DE FORMATION) et PROVINS (GPT EST ET CIS)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué est à considérer pour la durée totale de l'accord-cadre. Les critères d'attribution sont mentionnés au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions mises en place en matière environnementale 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS77
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS77
Organisation qui traite les offres: SDIS77
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Ville: Melun cedex
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +331 60568332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Au lieu de date de réception des offres au 24/07/2024 à 12h00 lire date de réception des offres au 09/09/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cff80dd5-1f98-44c7-b0b1-d2a9ad153aaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:07:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418549-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
