Centrale des marchés
Fourniture d'émetteurs et de ses accessoires associés pour les besoins du sdis77 Fourniture d'émetteurs POCSAG et de ses accessoires pour les besoins du SDIS77 mel : marchespublics@sdis77.fr cp : 77001 adresse : 56 avenue de Corbeil - BP 70109 ville : Melun cedex desi...
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Fourniture d'émetteurs et de ses accessoires associés pour les besoins du sdis77

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4825363

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/19)
19-125762
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-125762
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77, 56 avenue de Corbeil - B.P. 70109 77001 Melun Cedex, courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : fourniture d'émetteurs POCSAG et de ses accessoires pour les besoins du Sdis77.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32344230.
Lieu de livraison : melun, 77000 Melun.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture d'émetteurs et de ses accessoires associés destinés au déclenchement des récepteurs sélectifs d'alerte POCSAG, indépendamment du système ARTEMIS existant, dans le cadre de l'alerte de ses personnels.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum. Le marché comporte un montant maximum de 146 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);;
     - Autres renseignements demandés : liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);;
     - Autres renseignements demandés : liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché(e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);;
     - Autres renseignements demandés : liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 - valeur technique : 50 %;
     - sous critère 1.1 : caractéristiques des émetteurs pocsag : 40 %;
     - sous critère 1.2 : capacité d'intégration à l'architecture du sdis77 : 25 %;
     - sous critère 1.3 : délai de livraison de la 1ere commande : 20 %;
     - sous critère 1.4 : durée de la garantie : 10 %;
     - sous critère 1.5 : qualité de la documentation fournie : 5 %;
     - critère 2 - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 383.

Renseignements complémentaires : négociation:
Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sdis77
Service des marchés publics
56 avenue de Corbeil
B.P. 70109
77001 Melun Cedex
Courriel : marchespublics@sdis77.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS77.
 Correspondant : service marchés publics,  56 avenue de Corbeil - B.P. 70109,  77001 Melun Cedex, , tél. : (+33)1-60-56-83-28, , courriel : marchespublics@sdis77.fr,  adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
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