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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC (CUVE)
Description: La présente consultation concerne fourniture et la livraison de carburants pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne
Identifiant de la procédure: 09380055-a03e-4d3e-a67b-0b92f85166ca
Identifiant interne: 077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations aura lieu sur tout le Département de la Seine et Marne (77)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations de chaque accord-cadre sont limitées par un seuil minimum et maximum annuel de commande exprimés en Litres conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Les seuils minimum/ maximum annuel est : LOT 1 : Fourniture et livraison de GASOIL (B7) : minimum: 500 000 Litres / an - Maximum: 1 200 000 Litres/an LOT 2: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 (E5) : 2 000 Litres/ an - Maximum: 10 000 Litres/ an. LOT 3 : Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98 (E5): 1 000 Litres/ an - Maximum: 8 000 Litres/ an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de GASOIL (B7)
Description: Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type DIESEL pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 077-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4: Quantité minimale livrable par commande - 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 98
Description: Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOMB 98 (SP98) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 077-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4: Quantité minimale livrable par commande - 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95
Description: Le lot concerne la fourniture et la livraison de carburants type SANS PLOMB 95 (SP95) pour les véhicules de service et d'intervention appartenant de Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et marne. Il s'agit d'approvisionner en carburants les sites équipés de cuves enterrées sur tout le département de la Seine et Marne. Les prestations sont définies au BPU et au Cahier des Clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 077-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4:Quantité minimale livrable par commande - 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (analysé sur la base du montant total en Euros TTC figurant dans le détail quantitatif estimatif - DQE) : 70 points Qualité technique de l'offre : 30 points. Sous-critère 2.1 :Moyens mis en oeuvre pour éviter les ruptures d'approvisionnement: 10 points Sous-critère 2.2 : Moyens mis en oeuvre pour le suivi des commandes et livraison (plateforme de commande, communication électronique…) : 5 points Sous-critère 2.3: Délais de livraison - 10 points Sous-critère 2.4: Quantité minimale livrable par commande - 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAMPUS ILE DE France
Offre:
Identifiant de l’offre: CAMPUS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison de GASOIL
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAMPUS ILE DE France
Offre:
Identifiant de l’offre: CAMPUS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison d’essence sans plomb 95
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison d’essence sans plomb 98
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CAMPUS ILE DE France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Ville: MELUN
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +331 60568332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAMPUS ILE DE France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 720 801 349 00468
Ville: VILLERON
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dea67392-aead-4a4d-a52e-6f06b8415b80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 10:45:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104435-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
