1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 77 de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale N°605 et de la Route Départementale N°67E sur le lieudit « La Folie» 77130
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours avec une cour de manœuvre et une tour d’exercice. Concours restreint sur esquisse+ Marché à tranche ferme : Concours de Maîtrise d’œuvre jusqu’à la phase ESQ+ (attribution lauréat incluse) Tranche optionnelle N°1 : de la finalisation de la phase ESQ+, de la phase APS à la phase APD incluse (PC inclus) Tranche optionnelle N°2 : de la phase PRO DCE jusqu’à la phase AOR incluse Les surfaces utiles à construire sont de 2536 m² environ (sans les surfaces des extensions qui ne font pas l’objet de construction dans le cadre de l’opération) sur une parcelle foncière nue de l’ordre de 12000 m². Les surfaces des aménagements extérieurs à créer sont de 2755 m² environ. Nombre de phase(s) : Sans objet Estimation prévisionnelle des travaux : 7 230 000 €HT Le présent marché est traité au forfait et à prix provisoire. Domaine fonctionnel : Bâtiment /construction neuve Contenu de la mission : Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO,DCE, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire DQO + Dépôt dossier Loi sur l’eau).
Identifiant de la procédure: e9c71050-db36-499d-ae65-548d9bfec2ec
Identifiant interne: 083
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Maîtrise d'oeuvre avec concours passé en application des articles R.216215 à R.216226, R.21721 à R.21726 et R.21226 du code de la commande publique. Type de concours : concours restreint sur « esquisse + ». L'acheteur entend attribuer un marché de services au lauréat du concours en application de l'article R.21226 du code de la commande publique. Le ou les lauréats seront invités à participer aux négociations. Les documents à produire à l'appui de la candidature, les modalités de retrait du dossier de candidature, les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée, les modalités de demande de renseignements complémentaires ainsi que les critères de limitations des candidats sont en ligne sur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com/ Modalités essentielles de financement : Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé par la réglementation en vigueur au moment du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 30 jours suivant la mise en paiement du principal. Le financement sera effectué à 100 % par des fonds propres. CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : la conformité du dossier administratif les garanties financières des candidats, en particulier celles du mandataire. les capacités professionnelles et techniques, les titres des candidats, en particulier celles du mandataire les références présentées de moins de 5 ans en matière d'opérations d'importance et de complexité similaires au marché faisant l'objet du présent appel à concurrence. Années de référence : 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 la pertinence générale de l'équipe au regard de l'opération à mener. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les candidats pourront soumissionner sous forme de candidature individuelle ou de groupement conjoint. La candidature de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier impérativement des compétences suivantes : architecture, ingénierie Fluide (Courant fort, courant faibles), ingénierie Thermique, ingénierie Structure VRD/Génie Civil, ingénierie Etudes Hydrauliques (eaux de pluies), Economie, Ecologue, En cas de groupement, l'architecte ou l'équipe d'architectes sera mandataire et solidaire de chacun des membres du groupement. Pour l'architecte mandataire : le chiffre d'affaires annuel minimal exigé s'élève à 540 KEuros HT pour chacune des 3 dernières années (2022 2023 - 2024) Inscription à l'ordre des architectes en cours de validité Les bureaux d'études et les économistes de la construction peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS : Qualité architecturale, paysagère et insertion dans le site Fonctionnalité du projet dans le respect du programme Qualité technique/facilité de maintenance/coût énergétique et coût global Conformité à l'enveloppe budgétaire du maître d'ouvrage, aux surfaces du programme, cohérence du planning Le jury de concours classera les projets et émettra un avis motivé.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale N°605 et de la Route Départementale N°67E sur le lieudit « La Folie» 77130
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours avec une cour de manoeuvre et une tour d'exercice. Concours restreint sur esquisse+ Marché à tranche ferme : Concours de Maîtrise d'oeuvre jusqu'à la phase ESQ+ (attribution lauréat incluse) Tranche optionnelle N°1 : de la finalisation de la phase ESQ+, de la phase APS à la phase APD incluse (PC inclus) Tranche optionnelle N°2 : de la phase PRO DCE jusqu'à la phase AOR incluse Les surfaces utiles à construire sont de 2536 m² environ (sans les surfaces des extensions qui ne font pas l'objet de construction dans le cadre de l'opération) sur une parcelle foncière nue de l'ordre de 12000 m². Les surfaces des aménagements extérieurs à créer sont de 2755 m² environ.
Identifiant interne: 083
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: carrefour de la Route Départementale N°605 et de la Route Départementale N°67E sur le lieudit « La Folie» 77130
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 77 de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil Seine-et-Marne
Ville: Melun
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0160568328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris, Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c267d116-2cd9-4fad-9f9a-7a8197e51c73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 11:19:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220472-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026