1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 77 de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DU CENTRE DE FORMATION DE GURCY-LE-CHATEL
Description: La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage du Centre de formation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), situé au 2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520). Le centre de formation est constitué d'un ensemble de bâtiments d'une surface totale de 27 000 m² répartis sur un terrain de 17 hectares. Le site est classé ERP de type O avec des activités de type N de 3ème catégorie. Le titulaire devra être en mesure d’effectuer ces prestations 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec des vacations de 12 heures, et selon les plages horaires arrêtées, compte-tenu du mode de fonctionnement du site : - De 07h00 à 19h00. - De 19h00 à 07h00.
Identifiant de la procédure: 94b09f26-d053-4dd4-870f-914715b159cb
Identifiant interne: PA565
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée restreinte passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique. Eu égard à l’objet de la consultation et au regard des prescriptions des cahiers des charges, les prestations contenues relèvent des services « de gardiennage » (CPV -79713000) au sens du texte n°83 portant avis relatif au contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique) pris en conformité avec l’article R.2123-1-3° sus rappelé ci-dessus.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: A l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 5 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à transmettre une offre et pour cela, seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage du Centre de formation du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77), situé au 2 rue Ampère à Gurcy-le-Châtel (77520).
Description: Le site est classé ERP de type O avec des activités de type N de 3ème catégorie. Le titulaire devra être en mesure d’effectuer ces prestations 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, avec des vacations de 12 heures, et selon les plages horaires arrêtées, compte-tenu du mode de fonctionnement du site : - De 07h00 à 19h00. - De 19h00 à 07h00. La description des services et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : janvier 2027.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GURCY LE CHATEL
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera traité à prix composites, avec : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et prévisibles par application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; • Une partie traitée à prix unitaires et à bons de commandes, pour les prestations occasionnelles ou imprévisibles, par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en Euros HT figurant dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT/ an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: • La copie de l’autorisation d’exercice de l’activité privée de sécurité de l’entreprise candidate délivré par le CNAPS ; • La copie de l’agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le CNAPS
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la ccommande publique. Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel du prestataire actuel selon les modalités et informations stipulées au CCAP et selon les modalités prescrites dans la convention collective applicable à la branche d'activité concernée.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS 77 de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 77 de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Adresse postale: 56 route de Corbeil
Ville: Melun
Code postal: 77001
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0160568328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc Paris cedex 15
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Télécopieur: +33 1 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8f3c33cf-d442-4203-af3c-4497bbcc7bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:38:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495050-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
