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marché de travaux de mise en oeuvre d'un système de sécurité incendie de l'hôtel de police de melun - 77000 Marché de travaux de mise en oeuvre d'un système de sécurité incendie de l'hôtel de police de Melun - 77000 ville : Paris cedex 04 adresse : 1 bis rue de Lutèce correspondant : M. le Préfet ...
Préfecture de Police de Paris 75195Paris cedex 04
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Marché de travaux de mise en oeuvre d'un système de sécurité incendie de l'hôtel de police de melun - 77000

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409603

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39556
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-39556
Travaux
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
 Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 adresse internet : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de travaux de mise en œuvre d'un système de sécurité incendie de l'hôtel de police de Melun - 77000.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : 51 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

le présent marché consiste à effectuer des travaux de mise en œuvre d'un système de sécurité incendie de catégorie A au sein de l'hôtel de police de Melun sis 51 avenue du général de Gaulle - 7000 Melun.

L'Hôtel de police de Melun se compose de plusieurs corps de bâtiments qui communiquent entre eux : le bâtiment A de 2 niveaux ; le bâtiment B de 3 niveaux ; le bâtiment C de 4 niveaux ; le bâtiment E à simple rez-de-chaussée et le bâtiment F d'un niveau sur rez-de-chaussée. L'ensemble de l'établissement est classable en ERP de 5ème catégorie (accueil du public limité au rez-de-chaussée bas du rez-de-chaussée, le reste des locaux est soumis au code du travail
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122, 123
Et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué sur le Budget État, exercice 2019 et suivants.
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45-iii du décret du 25 mars 2016, le préfet de Police impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le certificat de qualification professionnelle APSAD I7 établi par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises- Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics 100 rue de Richelieu 75002 Paris, tél. : 01-53-17-87-92 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.taparis@juradm.fr.

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