Centrale des marchés
Prestations d'assistance Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et densification de la cité Admin...
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE 77000Melun corinne.lautru@seine-et-marne.gouv.fr 01 64 71 76 46
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Prestations d'assistance Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4816680

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/08/19)
396479-2019
BOAMP (21/08/19)
19-127136

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-127136
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE, 12, rue des saints pères, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33)1 64 71 76 10, Courriel : corinne.lautru@seine-et-marne.gouv.fr, Fax : (+33) 1 64 71 76 46, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455387&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assistance Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats
Numéro de référence : 2019-PREF77-00028-MA-00-00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et densification de la cité Administrative de Melun. Le marché est décomposé en deux lots distincts : LOT N°1 : A.M.O - conduite d'opération LOT N°2 : A.M.O - pilotage des risques et contrats. Chaque lot comprend une part à prix forfaitaires et une part à commandes. Chaque part à commandes ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum sur toute la durée du marché. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes est de 10 000 euro(s) HT par lot sur toute la durée du marché. Le présent marché démarre à compter de sa date de notification et s'achève au plus tard à l'issue de la garantie de parfait achèvement des ouvrages des travaux de rénovation énergétique et densification de la cité Administrative de Melun.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : A.M.O conduite d'opération
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistant à maîtrise d'ouvrage portant sur une conduite d'opération en vue des études et des travaux de rénovation énergétique et de densification de la cité Administrative de Melun
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 59
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : A.M.O pilotage des risques et des contrats
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistant à maîtrise d'ouvrage portant sur le pilotage des risques et des contrats en vue des études et des travaux de rénovation énergétique et de densification de la cité Administrative de Melun
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 59
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats du lot N°1 AMO - conduite d'opération devront obligatoirement visiter le site où sera exécuté la mission, à savoir :Cité Administrative de Melun20, quai Hippolyte Rossignol77000 MelunLa visite est prévue aux dates suivantes, au choix des candidats :mercredi 04 septembre 2019 à 10 heures ou vendredi 06 septembre 2019 à 10 heures.Les candidats devront s'inscrire auprès de Monsieur Olivier TOMEZAK (olivier.tomezak@seine-et-marne.gouv.fr) (01.80.39.60.12) et Monsieur Patrick ROQUES (patrick.roques@seine-et-marne.gouv.fr) (01.80.39.60.01).Concernant le lot no2 : AMO - pilotage des risques et des contrats, la visite du site est facultative.compétences attendues par lot : Le titulaire du lot no1 - conduite d'opération du présent marché devra constituer une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences nécessaires à la bonne marche du projet, sur les domaines suivants :Gestion et management de projet de rénovation,economiste de la construction,spécialiste du space-planning,spécialiste de la commande publique dans les marchés de travaux en loi Mop,Spécialiste en technique du bâtiment tous corps d'état, notamment en énergétique/fluide, en sécurité incendie, en acoustique, en gestion du risque amiante, accessibilité et handicap, etc...,spécialiste en exploitation maintenance, Spécialiste en environnement (labels environnementaux, performance énergétique, gestion des déchets...).le titulaire du lot no2 - pilotage des risques et des contrats du présent marché devra être en capacité de rédiger des contrats en droit de la demande publique et pourra par exemple se faire accompagner d'un prestataire rompu aux techniques du contract-management.Critères d'attribution pour le lot N° 1 : conduite d'opérationcritère 1 : valeur technique de l'offre, sur 60 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le cadre de Réponses (Cr) et décomposée comme suit :- sous-critère 1 : Méthodologie, étapes et délais envisagés pour la conduite d'opération, sur 30 points,- sous-critère 2 : Composition de l'équipe projet dédiée à l'opération, sur 20 points,- sous-critère 3 :Relation envers le MOA, sur 10 points.Critere 2 : prix des prestations, sur 40 points, décomposé comme suit :- sous-critère 1 :Prix forfaitaire, noté sur 30 points,- sous-critère 2 : Prix unitaire, noté sur 10 points.Critères d'attribution pour le lot N° 2 : pilotage des risques et contrats :CRITERE 1 : valeur technique de l'offre, sur 60 points La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le cadre de réponse (Cr) et décomposée comme suit : - sous-critère 1 : Méthodologie, étapes et délais envisagés pour la conduite d'opération, sur 30 points, - sous-critère 2 : Composition de l'équipe projet dédiée à l'opération, sur 20 points, - sous-critère 3 : Relation envers le MOA, sur 10 points.critere 2 : prix des prestations, sur 40 points, décomposé comme suit :- sous-critère 1 : Prix forfaitaire, noté sur 30 points,- sous-critère 2 :Prix unitaire, noté sur 10 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également miseen œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 août 2019
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