Centrale des marchés
Marché de travaux relatif à la sécurisation de la Cité administrative de Melun par un contrôle d'accès, levées de doutes vidéo, reports techniques des effractions vers le PC Sécurité. Marché de travaux relatif à la sécurisation de la Cité administrative de Melun par un contrôle d'accès, levées de doutes vidéo, reports techniques des effractions vers le PC Sécurité. adresse : ...
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE 77000Melun 01 64 71 76 46
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Marché de travaux relatif à la sécurisation de la Cité administrative de Melun par un contrôle d'accès, levées de doutes vidéo, reports techniques des effractions vers le PC Sécurité.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403818

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-39079
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-39079
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PREFECTURE DE SEINE ET MARNE.
 Correspondant : Mme VANDELER Clémence, Préfecture de seine et marne gestion cité, 12, rue des saints pères 77000 Melun, tél. : 01-64-71-78-56, télécopieur : 01-64-71-76-46.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux relatif à la sécurisation de la Cité administrative de Melun par un contrôle d'accès, levées de doutes vidéo, reports techniques des effractions vers le PC Sécurité.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution : 20 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation de la Cité administrative de Melun par un contrôle d'accès, levées de doutes vidéo, reports techniques des effractions vers le PC Sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à prix forfaitaires dont les prix sont issus de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).
Il démarre à compter de sa date de notification et s'achève au plus tard à l'issue de la garantie de parfait achèvement des ouvrages.
le délai d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La période de préparation démarre à compter de la notification du marché. La date à partir de laquelle démarrent les travaux est précisée par ordre de service.
par dérogation à l'article 19 du Ccag-Travaux, le délai prévisionnel d'exécution des travaux est, à compter de la notification, de 12 semaines maximum, période de préparation incluse de 6 semaines maximum et en comptant la fabrication et l'approvisionnement, les opérations préalables à la réception, les essais, ainsi que la période de levée des réserves.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 (cinquante mille) euros (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant de 5% du montant (T.T.C.) ne pourra être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
en application de l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le remboursement de cette avance s'effectuera dès que le montant cumulé de(s) facture(s) présentée(s) par le titulaire atteindra ou dépassera 60 % du bon de commande concerné. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 % du bon de commande concerné.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la cité administrative de Melun.
Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la Direction Régionale des Finances Publiques (Drfip) d'ile-de-france.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 45 V du décret no2016-360, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélections des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PREF77-MA-00020-00-00.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
la préfecture de Seine-Et-Marne se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement visiter le site où seront exécutés les travaux à savoir au :
Cité Administrative de Melun
20, quai Hippolyte Rossignol
77000 Melun
2 dates de visites sont prévues :
- vendredi 22 mars 2019 au matin, à 10 heures.
- vendredi 29 mars 2019 après-midi, à 14 heures.
pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse,le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante :
Critère no1 : valeur technique (notée 60 points /100) : appréciée à l'aide du mémoire technique, sous décomposée comme suit :
Sous-Critère 1 : Méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations. Noté sur 30 points.
sous-critère 2 (Noté sur 20 points) : Qualité des moyens humains (nombre, formation et expériences de l'équipe) (Noté sur 15 points) et des matériels mis en œuvre pour l'opération (Noté sur 5 points).
sous-critère 3 : Délai de réalisation des travaux, apprécié à partir du calendrier détaillé du candidat. Noté sur 5 points.
sous-critère 4 : Durée (extension éventuellement) et délai d'intervention de la garantie de bon fonctionnement. Noté sur 5 points.
critère no2 : Prix (noté sur 40 points).
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature de l'accord-cadre. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 34-i du décret 2016-360 n'a été publié
au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable intégralement et gratuitement sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date limite d'obtention : 8 avril 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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