1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés
Identifiant de la procédure: db9f9626-8fe6-4042-a498-6c5151780261
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de 48 mois ferme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Description: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : minimum : 140 000 euros HT ; maximum : 715 000 euros HT. Groupement conjoint - Cocontractant Lot 2 : La Table de Cana Paris-Antony
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées lors du test d'échantillon, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable proposée pour l'exécution du marché, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle des prestations, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l'insertion et du handicap
Description: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l'insertion et du handicap
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable proposée lors de l'exécution du marché, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle des prestations, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées lors du test échantillon, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Description: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : minimum : 140 000 euros HT ; maximum : 715 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestation proposées lors du test échantillon, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle des prestations, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable proposée pour l'exécution du marché, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Description: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : minimum : 140 000 euros HT ; maximum : 715 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées lors du test d'échantillons, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle des prestations, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable proposée pour l'exécution du marché, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Description: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant du marché sur 48 mois : minimum : 140 000 euros HT ; maximum : 715 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées lors du test d'échantillon, pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance durable proposée pour l'exécution du marché, pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle des prestations, pondérée à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 575 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SRCN
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SRCN
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C EVENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FOOD SWEET FOOD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C EVENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l?insertion et du handicap
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l'insertion et du handicap
Titre: Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l'insertion et du handicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C EVENT SARL
Numéro d’enregistrement: 49048228800019
Adresse postale: 9 rue de la Sablière
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141112525
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SRCN
Numéro d’enregistrement: 84879302200023
Adresse postale: 79 avenue Danielle Casanova
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0184201750
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FOOD SWEET FOOD SAS
Numéro d’enregistrement: 83941050300016
Adresse postale: 81 RUE DU CHAROLAIS
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0666282550
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6d2bddc-6a4f-4dcc-9906-455112138f7e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225023-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
