Centrale des marchés
PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET SYSTEME DE VENTILATION APPARTENANT AU PATRIMOINE DE L'OPH77 - 4 LOTS PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET SYSTÈME DE VENTILATION APPARTENANT AU PATRIMOINE DE L'OPH77 - 4 LOTS. Le marché concerne à titre principal de...
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PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET SYSTEME DE VENTILATION APPARTENANT AU PATRIMOINE DE L'OPH77 - 4 LOTS

Marché public ou privé
Référence du marché : 2455087

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/16)
16-162103

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-162103
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH 77, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, 77002, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 64 14 13 02, Courriel : marches-publics@oph77.fr, Fax : (+33) 01 64 52 76 40, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_92mji5W1tn&v=1
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_92mji5W1tn&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_92mji5W1tn&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement et développement collectif.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET SYSTEME DE VENTILATION APPARTENANT AU PATRIMOINE DE L'OPH77 - 4 LOTS
Numéro de référence : 222016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS DIVERSES RELATIVES A L'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET SYSTÈME DE VENTILATION APPARTENANT AU PATRIMOINE DE L'OPH77 - 4 LOTS. Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien annuel pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Concernant les prestations ponctuelles qui sont confiées au prestataire, le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 80 du Décret du 25 mars 2016. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des installations de chauffage individuel et système de ventilation pour l'Agence de Melun-Val-De-Seine (environ 5 288 logements).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option no1 : fourniture et pose de détecteur-avertisseur autonome de monoxyde de carbone - option no2 : gestion de la maintenance assistée par ordinateur et QR code
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des installations de chauffage individuel et système de ventilation pour l'Agence de Sénart (environ 3 458 logements).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option no1 : fourniture et pose de détecteur-avertisseur autonome de monoxyde de carbone - option no2 : gestion de la maintenance assistée par ordinateur et QR code
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des installations de chauffage individuel et système de ventilation pour l'Agence Nord Seine et Marne (environ 4 983 logements).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option no1 : fourniture et pose de détecteur-avertisseur autonome de monoxyde de carbone - option no2 : gestion de la maintenance assistée par ordinateur et QR code
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des installations de chauffage individuel et système de ventilation pour l'Agence Sud Seine et Marne (environ 2 792 logements).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option no1 : fourniture et pose de détecteur-avertisseur autonome de monoxyde de carbone - option no2 : gestion de la maintenance assistée par ordinateur et QR code
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un DC1.- Un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique signataire.- Un DC2.- Une attestation d'assurance en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les références comportant le montant, la date et le lieu d’exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires. L'appréciation des références et certificats de capacité est fonction des caractéristiques propres des prestations.Une note indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.Une note indiquant les effectifs du candidat sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché.Copie, le cas échéant, des certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com (assistance utilisateurs au 0892 23 21 20).Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service marchés publics (par télécopie ou mail à marches-publics@oph77.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier de consultation, d'un montant de 50 euros à l'ordre de l'oph77. Le DCE est alors, soit remis directement à l'entreprise qui se présente sur place, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les trois jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2016
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