Centrale des marchés
PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION ( DOMMAGE OUVRAGE / TOUS RISQUES CHANTIER & RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ) POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS REALISEES PAR L'OPH77 PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION ( DOMMAGE OUVRAGE / TOUS RISQUES CHANTIER & RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ) POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS REALISEES PAR L'OPH77 tel ...
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PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION ( DOMMAGE OUVRAGE / TOUS RISQUES CHANTIER & RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ) POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS REALISEES PAR L'OPH77

Marché public ou privé
Référence du marché : 2448407

Date de clôture estimée : 07/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/16)
16-160243

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-160243
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH 77, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, 77002, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 64 14 11 13, Courriel : marches-publics@oph77.fr, Fax : (+33) 01 64 52 76 40, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_L5zitWUBbV&v=1
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TAhthoJl8n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_L5zitWUBbV&v=1
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Logement et développement collectif.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION ( DOMMAGE OUVRAGE / TOUS RISQUES CHANTIER et RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ) POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS REALISEES PAR L'OPH77
Numéro de référence : 332016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION ( DOMMAGE OUVRAGE / TOUS RISQUES CHANTIER et RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ) POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS REALISEES PAR L'OPH77
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION ( DOMMAGE OUVRAGE / TOUS RISQUES CHANTIER et RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ) POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS, REHABILITATIONS REALISEES PAR L'OPH77
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option no1 : Assurance Tous Risques Chantier Option no2 : Assurance Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un DC1.- Un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique signataire.- Un DC2.- Une attestation d'assurance en cours de validité.NB : L'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier ) qui se porte candidat produira obligatoirement : - Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,- Une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les références comportant le montant, la date et le lieu d’exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) et/ou les certificats de capacités délivrés par des commanditaires publiques ou privées attestant de la bonne exécution de prestations identiques ou similaires.Une note indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à l’objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.Une note indiquant les effectifs pour ce qui concerne le personnel d’encadrement et d’exécution sur les 3 dernières années, avec indication de l’expérience, des titres d’études et du niveau de salaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l’exécution des prestations visées aux marchésCopie, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle en rapport avec l’objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 décembre 2016 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com (assistance utilisateurs au 0892 23 21 20).Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service marchés publics (par télécopie ou mail à marches-publics@oph77.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier de consultation, d'un montant de 20 euros à l'ordre de l'oph77. Le DCE est alors, soit remis directement à l'entreprise qui se présente sur place, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les trois jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2016
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