1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 77
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 116 LOGEMENTS SITUES A CHAMPAGNE SUR SEINE
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance (technique, financière, administrative et environnementale) à Maître d'Ouvrage portant sur la rédaction d'un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 116 logements situés à Champagne sur seine, l'accompagnement à l'obtention de l'ATEX ainsi que le suivi et l'assistance technique en phase de réalisation du projet.
Identifiant de la procédure: 1af36c3d-e158-45ff-a9e6-6b7a303ec656
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 116 LOGEMENTS SITUES A CHAMPAGNE SUR SEINE
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance (technique, financière, administrative et environnementale) à Maître d'Ouvrage portant sur la rédaction d'un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 116 logements situés à Champagne sur seine, l'accompagnement à l'obtention de l'ATEX ainsi que le suivi et l'assistance technique en phase de réalisation du projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH 77 - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH 77
Numéro d’enregistrement: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac95253a-b3d8-4379-9f17-c620e4123e42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 20:14:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131011-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
