Centrale des marchés
fourniture de carburants destinés à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur du parc de l'oph 77 et prestations annexes FOURNITURE DE CARBURANTS DESTINÉS À L'APPROVISIONNEMENT DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DU PARC DE L'OPH 77 ET PRESTATIONS ANNEXESLe marché constitue un appel d'offre ouvert passé conformément au...
OPH 77 77002Melun marches-publics@oph77.fr 01 64 52 76 40
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Fourniture de carburants destinés à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur du parc de l'oph 77 et prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746807

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
388113-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165922

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-165922
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 77, 10 avenue charles péguy CS 90074, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. (+33) 01 64 14 11 47. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax (+33) 01 64 52 76 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_ya8ZmiWEJ_&v=1.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH77, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, à l'attention de M. Général le directeur, F-77002 Melun. Tél. (+33) 01 64 14 11 47. Fax (+33) 01 64 52 76 40. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_ya8ZmiWEJ_&v=1.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH77, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, à l'attention de M. Général le directeur, F-77002 Melun. Tél. (+33) 01 64 14 11 47. Fax (+33) 01 64 52 76 40.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de carburants destinés à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur du parc de l'oph 77 et prestations Annexes
Le marché constitue un appel d'offre ouvert passé conformément aux dispositions des articles 28,29 et 42 du Décret du 30 décembre 2005 (Ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30163100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché multi attributaire pour lequel le volume estimé de consommation annuelle s'élève à 50 000 litres de carburants (diesel et essence) et environ 55 cartes accréditives.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il est prévu une option : Le candidat chiffrera une solution de télépéage.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc1 signé ou une lettre de candidature signée indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à soumissionner.
- lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat : un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.
- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
- une attestation d'assurance en cours de validité, relative à l'objet du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc2 ou une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  402015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Prix : 10 euros.
  Modalités de paiement : les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable à la Direction des Affaires Juridiques et Economiques (par fax ou mail), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier à l'ordre de l'oph77. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'oph77 est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : " aoo - 402015 - cARBURANT - ne pas ouvrir " à M. le directeur général de l'oph77 ", Direction des Affaires Juridiques et Économiques, adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 77, 10 avenue charles péguy CS 90074, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. (+33) 01 64 14 11 47. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax (+33) 01 64 52 76 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_ya8ZmiWEJ_&v=1.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH77, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, à l'attention de M. Général le directeur, F-77002 Melun. Tél. (+33) 01 64 14 11 47. Fax (+33) 01 64 52 76 40. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_ya8ZmiWEJ_&v=1.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH77, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, à l'attention de M. Général le directeur, F-77002 Melun. Tél. (+33) 01 64 14 11 47. Fax (+33) 01 64 52 76 40.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de carburants destinés à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur du parc de l'oph 77 et prestations Annexes
Le marché constitue un appel d'offre ouvert passé conformément aux dispositions des articles 28,29 et 42 du Décret du 30 décembre 2005 (Ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30163100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché multi attributaire pour lequel le volume estimé de consommation annuelle s'élève à 50 000 litres de carburants (diesel et essence) et environ 55 cartes accréditives.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il est prévu une option : Le candidat chiffrera une solution de télépéage.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc1 signé ou une lettre de candidature signée indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à soumissionner.
- lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat : un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.
- en cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
- une attestation d'assurance en cours de validité, relative à l'objet du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc2 ou une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la consultation).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  402015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Prix : 10 euros.
  Modalités de paiement : les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable à la Direction des Affaires Juridiques et Economiques (par fax ou mail), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier à l'ordre de l'oph77. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'oph77 est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : " aoo - 402015 - cARBURANT - ne pas ouvrir " à M. le directeur général de l'oph77 ", Direction des Affaires Juridiques et Économiques, adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Fax (+33) 01 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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